Accord d'entreprise "avenant n2 Accord 4*8 unique Hager Electro Obernai passage temporaire en 3*8 (relai)" chez HAGER ELECTRO SAS (Siège)

Avenant n°2 à l’accord du 12 septembre 2008 pour la mise en place d’une organisation horaire unique en 4x8 pour les activités industrielles du site d’Obernai

Hager Electro SAS (Obernai)

Article 1 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Article 2 – Périmètre d’application de l’avenant

Article 3 – Changement d’organisation horaire

Article 4 – Prime exceptionnelle

Article 5 – Dénonciation

Article 6 – Révision

Article 7 – Publicité et dépôt de l’avenant

Entre les soussignés

La société Hager Electro SAS, Société par Actions Simplifiée (Obernai), au capital de 6.976.000 euros, ayant son siège social à Obernai (67210) 132 Boulevard d’Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne, sous le numéro B 675 980 114, site d’Obernai,

Représentée par , Responsable Ressources Humaines,

d'une part,

Et les délégués des organisations syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT de cette société,

d'autre part,

Et après avoir exposé que :

Préambule :

Dans le cadre de la montée en puissance et en capacité de la nouvelle ligne de production de Relais, une organisation en 4 équipes postées de production est en cours de constitution, conformément aux modalités de l’accord du 12 septembre 2008 pour la mise en place d’une organisation horaire unique en 4x8 pour les activités industrielles du site d’Obernai.

Afin de pouvoir accompagner la constitution de cette 4^ème équipe, la Direction et les Partenaires sociaux se sont réunis dans le but de trouver une solution transitoire, permettant dans un premier temps de recruter et former les ressources sur les 3 équipes existantes à date, avant de pouvoir activer ladite 4^ème équipe, et ce tout en optimisant la capacité de production.

A l’issue de deux réunions qui se sont tenues les 12 octobre 2022 et 20 octobre 2022,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er novembre 2022 et pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard.

Article 2 – Périmètre d’application de l’avenant

Le présent avenant s’appliquera exclusivement au personnel affecté à la Zone 2 B31 du Relais.

Article 3 – Changement d’organisation horaire

Pour la durée de cet avenant, et pour le périmètre défini à l’article 2 du présent avenant, il est convenu que le cycle suivant pourra être mis en œuvre, selon les modalités définies ci-dessous :

	LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI	DIMANCHE
1	13h à 21h	13h à 21h	13h à 21h	13h à 21h	13h à 21h		21h à 5h
2	21h à 5h	21h à 5h	21h à 5h	21h à 5h
3	5h à 13h	5h à 13h	5h à 13h	5h à 13h	5h à 13h

Le passage sur ce cycle ou le retour sur l’horaire d’origine en 4x8 sera annoncé en respectant un délai de prévenance de 7 jours ouvrables.

Ce cycle pourra être mis en œuvre pendant la durée d’application du présent avenant, étant précisé que seul le premier cycle devra nécessairement être activé pour une durée minimale de 3 semaines.

Il pourra ensuite être prolongé de semaine en semaine, jusqu’à l’échéance de cet avenant.

La base horaire de 135h40 reste inchangée et les accessoires de rémunération seront payés conformément aux règles en vigueur dans l’entreprise.

Article 4 – Prime exceptionnelle

Conformément à l’objectif de cet avenant exposé en préambule et dans le cadre de ce nouveau projet dont l’atteinte des objectifs du ramp-up nécessite un changement d’organisation dans un délai court, nous verserons une prime de 60 € brut par semaine de présence, aux salariés concernés conformément aux cadencements suivants :

S44 : 65000 pièces

S45 : 65000 pièces

S46 : 65000 pièces

S47 : 65000 pièces

S48 : 65000 pièces

S49 : 75000 pièces

S50 : 75000 pièces

S51 : 65000 pièces

L’appréciation de l’atteinte de l’objectif se fait à la semaine.

Si l’objectif n’est pas atteint sur la semaine, la prime n’est pas acquise.

Néanmoins, à la fin de la période d’application du présent avenant, si l’objectif cumulé défini est atteint, alors la prime sera acquise sur l’ensemble des semaines.

Le paiement de cette prime exceptionnelle s’effectuera sur la paie suivant l’échéance de validité du présent avenant (janvier 2023)

Article 5 – Dénonciation

Cet avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux autres signataires de l’accord, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

La dénonciation fera l’objet des mêmes mesures de publicité que celles définies à l’article ci-après du présent accord.

Article 6 – Révision 

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires, notamment si des difficultés devaient survenir pour son application et sa mise en œuvre.

La révision interviendra par avenant conclu dans les mêmes conditions de forme.

Article 7 – Publicité et dépôt de l’avenant

Conformément aux article D.2231-2 et -4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par l'entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseils de prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationales des accords collectifs (Légifrance).

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel selon les modalités suivantes : auprès du service Ressources Humaines et mis en ligne sur l’intranet (page Dialogue social).

Fait à Obernai, le 24/10/2022 (en 4 exemplaires originaux)

Pour la Direction de la société Hager Electro SAS (Obernai),

, Responsable Ressources Humaines,

Les Délégués des organisations syndicales signataires de cet accord :

CGT au sein de Hager Electro SAS Obernai

CFE-CGC au sein de Hager Electro SAS Obernai

CFDT au sein de Hager Electro SAS Obernai

CFTC au sein de Hager Electro SAS Obernai

* Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’accord étant paraphée.