Accord d'entreprise "Avenant N°2 Accord équipe fin de semaine SD au N3D" chez HAGER ELECTRO SAS

Avenant n°2 à l’accord du 3 novembre 2017 pour la mise en place d’équipes alternées de fin de semaine SD au N3D

Hager Electro SAS (Bischwiller)

20 septembre 2018

Préambule - p.1

Article 1 – Champ d’application et mise en place d’une nouvelle organisation de travail du temps de travail en SD p.2

Article 2 – Durée hebdomadaire et horaires de travail de l’équipe SD p.2

Article 3 – Durée de l’accord p.2

Article 4 – Publicité et dépôt de l’avenant p.3

Entre les soussignés

La société Hager Electro, Société par Actions Simplifiée (Obernai), au capital de 6.976.000 €uros, ayant son siège social à Obernai (67210) 132 Boulevard d’Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne, sous le numéro B 675 980 114, et ayant un établissement à Bischwiller avec le n° SIRET suivant : 675 980 114 000 77

représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Responsable relations sociales,

d'une part,

Et les délégués des organisations syndicales CFTC, FO et CGT de cette société,

d'autre part,

Et après avoir exposé que :

Préambule :

En concertation avec les personnes concernées par l’horaire SD, il a été décidé de proposer une adaptation de l’alternance des horaires. Ce nouveau rythme présente un certain nombre d’avantages :

• stabilité dans l’horaire d’une semaine à l’autre pour les personnes

• un temps de repos entre les deux postes plus important

• une meilleure attractivité de l’horaire permettant potentiellement de décharger les équipes de semaine.

• répondre à une demande de la grande majorité des personnes de cet horaire

Par ailleurs, le CHSCT a également été consulté le 17 septembre 2018 sur ce projet d’horaire et a rendu un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application et mise en place d’une nouvelle organisation de travail du temps de travail en SD

Une équipe de fin de semaine (SD) a été constituée dans le secteur du N3D et secteurs annexes.

Cette équipe de fin de semaine complète le temps d’ouverture des équipes en 3X7/3x8, selon le principe décrit dans le tableau ci-dessous.

L’instauration de cette adaptation organisation du temps de travail est prévue à partir du 6 octobre 2018.

Elle concerne actuellement un effectif d’une dizaine de personnes dans le secteur du N3D et à la maintenance, en une seule équipe, mais ce nombre de personnes peut être amené à évoluer.

Article 2 – Durée hebdomadaire et horaires de travail de l’équipe SD

Le personnel en équipe alternée de fin de semaine (SD) travaillera les samedis et dimanches selon le cycle horaire suivant :

Toutes les semaines :

• Samedi : 5h - 17h

• Dimanche : 17h - 5h

Le temps de présence de l’équipe sera de 12 heures par jour pour l’équipe du samedi et du dimanche.

Temps de pause :

Les salariés en équipe de fin de semaine (SD) bénéficieront pour les postes du samedi et du dimanche (d’une durée de 12 heures), d’une pause de 30 minutes (dont 20 mn par équipe qui seront payées et 10 minutes qui ne seront pas payés).

Durée hebdomadaire du travail :

Le temps de travail de l’équipe de fin de semaine SD est de 24 heures de présence par semaine et de 23,02 heures de temps de travail effectif par semaine (hors temps de pause payé et non payé).

Durée mensuelle du travail :

Le temps de travail de l’équipe de fin de semaine SD est de 23,68 h X 4,333 soit 102,53 h (en centièmes) payées par mois.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent avenant est applicable à compter du 6 octobre 2018. Il est conclu jusqu’au 31 décembre 2018.

A l’issue de cette durée, les personnes retourneront dans l’organisation horaire habituelle de leur secteur, sauf renouvellement de l’accord d’entreprise.

Les modalités de dénonciation de cet accord sont celles définies par la loi.

Article 4 – Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera notifié par la Direction des Ressources Humaines France par courriel à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.

A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par la partie signataire la plus diligente, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale de la Consommation et de la concurrence du Travail et de l’Emploi du Bas-Rhin), en un exemplaire papier et sur support informatique et au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux :

- un courriel de notification de l’accord accompagné de l’accord sera adressé aux 4 organisations syndicales représentatives,

- un exemplaire(*) sera déposé par la Direction des Ressources Humaines à la DIRECCTE (Direction Régionale de la Consommation et de la concurrence du Travail et de l’Emploi du Bas-Rhin), *(sur support électronique ; conformément aux dispositions du Code du Travail)

- une copie sera déposée au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Haguenau

- un exemplaire est conservé par la Direction des Ressources Humaines de la société concernée par cet accord.

Article L2231-5-1Code du travail Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 16 (V)

Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.

Après la conclusion de la convention ou de l'accord, les parties peuvent acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet de la publication prévue au premier alinéa. Cet acte, ainsi que la version intégrale de la convention ou de l'accord et la version de la convention ou de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article L. 2231-6. A défaut d'un tel acte, si une des organisations signataires le demande, la convention ou l'accord est publié dans une version rendue anonyme, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Fait à Bischwiller, le 20/09/2018 (en 4 exemplaires)

Pour la Direction de la société Hager Electro SAS (Bischwiller),

• xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Responsable relations sociales

Les Délégués des organisations syndicales signataires de cet accord :

* Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’accord étant paraphée.