Accord d'entreprise "Avenant N*2 TEMPS DE TRAVAIL PLATEFORME LOGISTIQUE VENDENHEIM" chez HAGER ELECTRO SAS (Siège)

Avenant n°2 du 1^er juillet 2023

à l’Accord du 1er mars 2021 sur l’organisation du temps de travail

de la Plateforme de logistique de Vendenheim

Hager Electro SAS

Etablissement de Vendenheim

SOMMAIRE

Champ d’application

Chapitre 1 - Horaires de travail des équipes en 2x7 et ses modalités d’application

Art. 1 - Horaires de travail applicables

Chapitre 3 – Dispositions générales

Art. 1 - Nature juridique de l’accord

Art. 2 - Modalités d’adoption – Consultation

Art. 3 - Entrée en vigueur – Date d’effet de l’accord

Art. 4 - Durée de l’accord – Dénonciation

Art. 5 - Révision

Art. 6 - Litige

Art. 7 - Publicité et dépôt de l’accord

***

Entre les soussignés

La société Hager Electro, société par actions simplifiée, au capital de 6.976.000 €uros, ayant son siège social à Obernai (67215) 132 boulevard d’Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne, sous le numéro B 675 980 114, et ayant un établissement à Vendenheim sous le n° SIRET : 675 980 114 001 35; représentée par , Responsable Ressources Humaines

d'une part,

et les délégués des organisations syndicales FO et CGT de la plateforme logistique Export de Vendenheim,

d'autre part,

Et après avoir exposé :

Au regard d’une nouvelle activité Export centralisée au sein du groupe Hager, des nouveaux flux et activités et de la montée en puissance que celle-ci va impliquer, nous avions convenu en juillet 2022 dans le cadre d’une clause de revoyure, de nous revoir entre les délégués syndicaux et la Direction, à l’issu d’une période d’essai d’un an en juin 2023, afin de faire le point sur la pertinence des horaires proposés au regard de l’activité régulière constatée.

Le constat actuel est qu’une partie de l’activité est concentrée sur une amplitude journée, principalement liée au batch des commandes dans le système informatique prévu à 5h du matin et le lancement de l’ordonnancement. Par conséquent, nous avons testé entre les mois de février et juin 2023, un modèle d’horaires journées fixes sur la base du volontariat, dont les résultats et le bilan ont été positifs avec une concentration de l’activité des prélèvements en journée et une adaptation des engins entre les cellules 2 et 3 pour les équipes concernées. Cela permet de gagner en efficacité et en optimisation sur l’activité préparation de commandes.

Par ailleurs, ces horaires fixes journées permettront également d’adapter notre activité sur le mois d’août sur l’ensemble des activités de l’Exploitation du site de Vendenheim, en raison de la fermeture de certaines usines de production pendant les fermetures estivales et par conséquent, la baisse des volumes.

La direction des ressources humaines du site a pour ce faire, invité les délégués syndicaux afin de discuter de l’ajout de ces deux nouveaux horaires fixes « 2*7h », dans le but d’une meilleure organisation du temps de travail lors d’une réunion du 30 mai 2023.

La mise en place de ces nouveaux horaires fixes permettra ainsi d’assurer une meilleure fluidité dans la gestion de l’activité, car en adéquation de la charge de travail. Elle permet donc aussi d’adapter les flux et de mieux utiliser les équipements tels que les chariots, limitant de ce fait les risques et améliorant la sécurité.

A l’issue des négociations, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

L’article 1 du Chapitre 1 relatif aux horaires de travail de l’accord du 1er mars 2021 relatif à l’organisation de travail du DC Export Vendenheim sera modifié, pour y ajouter les nouveaux horaires fixes. Cette modification n’entraine pas l’annulation et le remplacement des autres horaires négociés dans l’accord initial du 1er mars 2021 et son avenant n°1 du 1er juillet 2022, qui restent inchangés.

Les articles non visés de l’accord du 1er mars 2021 et de son avenant n°1 du 1^er juillet 2022 continuent de s’appliquer à cet horaire.

Chapitre 1 - Horaires de travail des équipes en 2x7 et ses modalités d’application

Cette partie ne concerne que le personnel basé en équipes alternées sur l’ensemble des secteurs de l’Exploitation logistique Vendenheim.

Les personnes en horaire variable jour ou au forfait jours ne sont pas concernées.

Art 1. Horaires de travail applicables

En régime normal, le personnel en équipe fixe en 2*7h journée travaillera du lundi au vendredi, selon le rythme suivant :

• Equipe journée horaire fixe « 1 » :

  • 7h– 14h le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

• Equipe journée horaire fixe « 2 » :

• 9h30 – 16h30 le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

En cycle Normal, l’organisation du temps de travail en E1 sera donc la suivante:

NORMAL	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
E1	7h - 14h	7h - 14h	7h - 14h	7h - 14h	7h - 14h

La durée hebdomadaire de travail en horaire normal est de 35h00.

En cycle Normal, l’organisation du temps de travail en E2 sera donc la suivante:

NORMAL	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
E2	9h30 – 16h30	9h30 – 16h30	9h30 – 16h30	9h30 – 16h30	9h30 – 16h30

La durée hebdomadaire de travail en horaire normal est de 35h00.

Les modalités relatives à l’organisation et aux annonces des horaires court/long et à la flexibilité horaire journalière restent inchangés (Cf. Accord 2*7 du 1^er mars 2021 et l’avenant n°2 du 1^er juillet 2022).

Le délai de prévenance de 4 semaines devra être respecté pour l’annonce au salarié du basculement d’un horaire alterné 2*7, à un horaire fixe 2*7, ou tout autre changement d’horaire existant, selon les besoins de l’activité.

A noter, que nous ne pouvons pas utiliser dans la même équipe un horaire alterné (7h- 14h/9h30-16h30 ou 7h-14h/12h-19h) et l’horaire fixe 2*7 (7h-14h ou 9h30-16h30) en simultané : il conviendra de déployer l’un ou l’autre de ces horaires fixes ou alternés.

Exemple : La configuration suivante est impossible en même temps dans un secteur :

• 1 équipe en alterné 7h-14h / 9h30-16h30

• 1 personne en fixe 7h – 14h

• 1 personne en fixe 9h30 – 16h30

Exemple : La configuration suivante est possible dans un secteur :

• 1 équipe en alterné  6h – 13h / 13h – 20h

• 1 personne en fixe 7h – 14h ou 9h30 – 16h30

Exemple : La configuration suivante est possible dans un secteur :

• 1 équipe en alterné 6h – 13h / 13h – 20h

• 1 personne en alterné 7h – 14h / 9h30 – 16h30

• Taquet

Il est convenu également d’harmoniser le taquet de modulation des différents horaires 2*7 existants et de fixer celui ci à 25 heures minimum.

Sauf demande particulière du salarié (qui peut vouloir conserver un taquet d’heures de modulations plus élevé jusqu’à 90h00), les heures complémentaires de modulations (concernant la variabilité des horaires normal, long, renfoncé) qui dépassent 25 heures dans le compteur seront payées sur la base du calendrier paie de chaque mois.

Le solde des heures qui figurent dans ce compteur au 31 décembre sera payé dans tous les cas de figure au-delà du seuil de 25 heures sur la paie du mois de janvier de l’année suivante.

A la demande du salarié, la totalité des heures qui figurent dans ce compteur de modulations peut être payée avec la paie de janvier de l’année suivante et ainsi ramener le compteur de modulations à 0.

Même si l’intérêt de la mise en place d’une modulation est de réguler le niveau de l’activité dans le temps, il sera néanmoins possible pour toute personne d’utiliser ses heures de modulations pour convenance personnelle. Pour cela, elle devra avoir un nombre suffisant d’heures dans son compteur à savoir plus de 25 heures après la prise des heures pour convenance personnelle.

Cette prise de modulation pour convenance personnelle respectera les règles de prise de congé standard à savoir demande faite au manager qui validera ou non la demande, notamment en fonction du niveau d’activité ou du niveau des compteurs de Congés payés ou autres (il s’agit d’exemples).

Chapitre 3 – Dispositions générales

Art. 1 - Nature juridique de l’accord

Le présent accord est un accord collectif d’établissement conclu en application des dispositions afférentes à la négociation collective figurant sous l’article L. 2221-1 et suivants du Code du Travail, auquel les parties déclarent se référer pour tous les points non précisés dans l’accord

Art. 2 - Modalités d’adoption – Consultation

Le présent accord sera soumis pour avis, au Comité Social et Economique d’Etablissement de Vendenheim du 22 juin 2023.

Art 3 - Entrée en vigueur – Date d’effet de l’accord

A défaut d’opposition, la date d’effet du présent accord est fixée au 1^er juillet 2023.

Art 4 - Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Art 5 - Révision

Cf. l’accord d’origine du 1^er mars 2021, se fera dans les conditions décrites.

Art 6 - Litige

Cf. l’accord d’origine du 1^er mars 2021, se fera dans les conditions décrites.

Art. 7 - Publicité et dépôt de l’avenant

Conformément aux article D.2231-2 et -4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationales des accords collectifs (Légifrance).

Il sera mis à la disposition du personnel auprès du service RH. Une copie sera transmise à chaque Délégué Syndical.

Fait à Vendenheim, le 07/06/2023 (en 3 exemplaires)

Pour la Direction de la société Hager Electro SAS (Vendenheim) :

Les Délégués des organisations syndicales signataires de cet accord :

Déléguée syndicale FO au sein de Hager Electro SAS Vendenheim

Déléguée syndicale CGT au sein de Hager Electro SAS Vendenheim

* Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’accord étant paraphée.