Accord d'entreprise "Avenant N1 au protocole de mise en place d'un VSD secteur découpe BIHLER" chez HAGER ELECTRO SAS (Siège)

Avenant n°1 au Protocole d’accord du 27/06/2018 pour la mise en place d’équipes alternées de fin de semaine VSD au sein de la Découpe (secteur BIHLER)

Hager Electro SAS (Obernai)

Article 1 – Modification de l’article 8 : Durée de l’accord en page 2

Article 2 – Publicité et dépôt de l’avenant en page 2

Entre les soussignés

La société Hager Electro, Société par Actions Simplifiée (Obernai), au capital de 6.976.000 €uros, ayant son siège social à Obernai (67210) 132 Boulevard d’Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne, sous le numéro B 675 980 114, site d’Obernai, usine 1,

représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales,

d'une part,

Et les délégués des organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et CFTC de cette société,

d'autre part,

Et après avoir exposé que :

Préambule :

L’article 8 de l’accord du 27/06/2018, énonce :

« Le présent accord est applicable à compter du 6 Juillet 2018. Il est conclu jusqu’au 16 Décembre 2018. Un point bilan sera fait avec les DS en septembre.

Il annule et remplace les dispositions des accords antérieurs relatifs aux équipes de fin de semaine.

Les modalités de dénonciation de cet accord sont celles définies par la loi »

Afin de répondre à des prévisions d’activité forte, la durée de ce VSD est prolongée en accord avec nos partenaires sociaux.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Modification de l’Article 8 : Durée de l’accord

L’accord VSD signé le 27/06/2018 pour une application du 06/07/2018 au 16/12/2018 est reconduit dans les mêmes conditions jusqu’au 29/12/2019.

Aucune autre modification ou précision n’est apportée à l’accord du 27/06/2018 dont les dispositions restent en vigueur jusqu’à expiration dudit accord.

Article 2 – Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera notifié par la Direction des Ressources Humaines France par courriel à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.

A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par la partie signataire la plus diligente, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale de la Consommation et de la concurrence du Travail et de l’Emploi du Bas-Rhin), en un exemplaire papier et sur support informatique et au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux :

- un courriel de notification de l’accord accompagné de l’accord sera adressé aux 3 organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du Travail,

- deux exemplaires(*) seront déposés par la Direction des Ressources Humaines à la DIRECCTE (Direction Régionale de la Consommation et de la concurrence du Travail et de l’Emploi du Bas-Rhin), *(dont une version sur support papier et une version sur support électronique ; conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail)

• une copie sera déposée au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saverne

• un exemplaire est conservé par la Direction des Ressources Humaines pour chaque entreprise des sociétés concernées par cet accord.

Fait à Obernai, le 03/12/2018 (en 4 exemplaires)

Pour la Direction de la société Hager Electro SAS (Obernai),

XXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Relations Sociales

Les Délégués des organisations syndicales signataires de cet accord :

Délégué syndical CFTC

Délégué syndical CFDT

Délégué syndical CFTC

Déléguée syndicale CFE-CGC

Délégué syndical CFDT

Délégué syndical CFTC

Délégué syndical CFDT

* Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’accord étant paraphée.