Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2021-2022" chez S.E.H.R.F. - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S (Siège)

AVENANT N°1

L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES.

NAO 2022

Entre 

LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S (S.E.H.R.F), dont le siège social est situé au 99 avenue des Champs Elysées (78008),

au capital de 42 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 402 594 006 U.R.S.S.A.F. de Paris sous le numéro 756 55166744800 10 11 8 

Représentée par Monsieur XXX

Agissant en qualité de Directeur Général Délégué

Et

Le syndicat C.G.T représenté par Monsieur XXXX

Le syndicat F.O représenté par Monsieur XXXX

PREAMBULE :

Suite à la dernière réunion du CSE du 17 novembre 2022, la direction de l’hôtel a répondu favorablement à la demande des élus du CSE et des délégués syndicaux d’intégrer dans le dispositif de la prime de motivation les collaborateurs du service Room-Service.

La volonté des parties signataires de cet accord est de maintenir le dialogue social et de garantir une équité pour tous les collaborateurs.

Afin de pouvoir mettre en place rapidement cette prime, les parties ont décidé de ne pas attendre l’ouverture des prochaines NAO et de soumettre à signature l’avenant numéro 1 de l’accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-2022.

Au terme de la rencontre du 1^er décembre 2022, les parties adoptent les dispositions suivantes :

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

Article 2.3 : Etendue de l’application de la prime de motivation pour le service Room-Service

La direction et les organisation syndicales se sont entendues pour assurer aux collaborateurs du service Room-Service le versement d’une prime de motivation – dans les mêmes conditions que pour le personnel de restauration – en complément du versement d’un salaire de base fixe ; ceci dans le but de motiver ceux-ci en les intéressant aux performances de leur point de vente.

Ainsi à compter du 1er décembre 2022, une prime de motivation sera versée aux collaborateurs du service Room Service, qui sera versée sur le Mois M+1, en fonction de l’atteinte de l’objectif du Chiffre d’affaire cible mensuel du point de vente du restaurant du Joy pour le mois considéré.

Le montant de base de cette prime de motivation est déterminé conformément à la grille ci-après :

Il est entendu que cette prime sera variable et versée selon le pourcentage d’atteinte suivant :

Pour mémoire, il est entendu que le CA Banquets et le CA petits déjeuners Clients Hôtel ne sont pas pris en compte pour le calcul de la prime relative à l’activité du Joy.

ARTICLE 3 : DEPOT

Le présent avenant à l’accord, signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la SEHRF, sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction Départementale du Travail, et de l’Emploi de Paris ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 1^er décembre 2022

Un exemplaire original pour chaque partie signataire

Pour la S.E.H.R.F

XXX

Pour la C.G.T

XXX

Pour F.O

XXX