Accord d'entreprise "Accord d'entreprise du 29 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle dite de "pouvoir d'achat Macron"" chez ASWO FRANCE
Cet accord signé entre la direction de ASWO FRANCE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-01-29 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T09519001210
Date de signature : 2019-01-29
Nature : Accord
Raison sociale : ASWO FRANCE
Etablissement : 34040343500027
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-29
ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2019
RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE DE « POUVOIR D’ACHAT MACRON »
ENTRE
La société ASWO France dont le siège est à Bezons, sous le numéro B 340 403 435 représentée par, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
ET
Déléguée syndicale
Délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Il est conclu le présent accord destiné à permettre le versement d’une prime exceptionnelle, dite de « pouvoir d’achat Macron », avec la paie du mois de Mars 2019, dans les conditions fixées ci-après.
Article 1 :
Les bénéficiaires de cette prime sont les salariés qui remplissent les conditions prévues par la loi et précisées par la circulaire DSS/5B/5D/2019/2 du 4 Janvier 2019 : avoir un contrat de travail et être présent dans l’entreprise au 31 Décembre 2018.
Article 2 :
Le montant de la prime sera de 200 € minimum par personne bénéficiaire. Ce montant de 200 € minimum sera versé au prorata du temps de travail et du temps passé dans l’entreprise en 2018.
Article 3 : Publicité et dépôt
Dès la conclusion de l’accord, celui-ci est notifié à chaque organisation syndicale de l’entreprise.
Le présent accord sera envoyé à la DIRECCTE.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera adressé au Conseil des Prud’hommes dont relève la société.
L’accord est mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Bezons, le
En 6 exemplaires dont un pour chaque signataire.
Signature
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com