Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION" chez UPF - U PROXIMITE FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION

Entre :

La Société U PROXIMITE FRANCE., sise ZAC du Plan, 641 Avenue du Counoise à ENTRAIGUES sur la Sorgue, représentée par Monsieur ………………………., agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et :

La Délégation Syndicale C.G.T, représentée par Monsieur ……………………………..

D’autre part,

Préambule

A la suite de la dénonciation en Octobre 2019 des modalités actuelles de calcul et de versement des primes individuelles, collectives et encadrement de l’exploitation, et de l’étude menée depuis le début de l’année 2020, des négociations sur le sujet ont eu lieu lors de 3 réunions les 22 et 28 Octobre et 6 Novembre 2020.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel du service exploitation salarié présent dans l’entreprise U PROXIMITE FRANCE à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE au moment de la signature et répondant aux critères requis pour chacun des avantages négociés.

Article 2 – Objet de l’accord

2 -1 : Personnel éligible aux primes mensuelles collectives & quotidiennes individuelle

A – Prime collective

Une prime collective mensuelle est mise en place pour le personnel bénéficiaire selon la page 1 du document « Mode d’application des primes individuelles et collectives de la Supply Chain » - document joint à cet accord- et selon les critères des pages 9 à 10.

B – Prime individuelle

Une prime individuelle quotidienne est mise en place pour le personnel bénéficiaire selon la page 1 du document « Mode d’application des primes individuelles et collectives de la Supply Chain » - document joint à cet accord- et selon les critères des pages 4 à 8.

2 -2 : Personnel éligible aux primes annuelles individuelles sur objectifs

Une prime annuelle individuelle objectivée est mise en place.

Les postes concernés par la mise en place de cette prime sont : Chef d’Equipe, Coordinateur (sec, frais, transport, SRM, GDS), Gestionnaire Transport, Responsable Transport Adjoint, Adjoint Responsable Transport, Manager implantation Entrepôt, Gestionnaire Activité Bazar.

Son montant maximal sera au moins équivalent au montant de la prime de saison versée précédemment.

Cette prime annuelle, correspondant à l’atteinte des objectifs de l’année N, sera versée sur le salaire de Février N+1. Elle est basée sur 3 critères :

• Objectifs de performance quantifiés

• Objectifs de gestion de projets spécifiques

• Axes de développement personnel

Ces objectifs seront formalisés et communiqués avant le début de l’année concernée.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 – Claude de revoyure

Après tout changement significatif dans les process ou les implantations, la Société U PROXIMITE FRANCE s’engage à revoir les grilles de productivité au plus tard 6 mois après ce changement et sur la base des nouvelles productivités mesurées.

Article 5 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé en tout ou partie par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes selon un délai de préavis de 3 mois suivant l’information des parties concernées.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues au code du travail.

Chacune des parties signataires ou adhérentes disposera de la faculté de solliciter la révision de tout ou partie du présent accord sans que le consentement des autres parties ne soit nécessaire pour ouvrir les négociations en ce sens.

La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.

Article 6 – Publicité de l’accord

La direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231- 7 sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes d’Orange.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Entraigues sur la Sorgue, en 4 exemplaires, le 10 Novembre 2020

Pour la Société Pour la C.G.T