Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez SCM MAITRES PERNET ET PEQUIGNOT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SCM MAITRES PERNET ET PEQUIGNOT et les représentants des salariés le 2019-02-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02519000782
Date de signature : 2019-02-20
Nature : Accord
Raison sociale : SCM MAITRES PERNET ET PEQUIGNOT
Etablissement : 42031000500012 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-20
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre les soussignées :
La SCM PERNET PEQUIGNOT, avocats, dont le siège est situé 86 B Grande Rue – 25000 BESANCON
D’UNE PART
Et :
Madame , secrétaire, demeurant
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU EST ARRETE CE QUI SUIT :
Selon accord d’entreprise conclu entre la SCM PERNET PEQUIGNOT et Madame , seule employée au sein de cette entreprise, il a été convenu d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée à l’ensemble des salariés.
Cet accord sera adressé à la DIRECCTE de Besançon.
Elle sera d’un montant de 650,00 € et versée sur le salaire de mars 2019.
Fait à Besançon, le 20 février 2019
Pour la SCM PERNET PEQUIGNOT La salariée
Maître Mme
Maître
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