Accord d'entreprise "Un accord portant sur l'attribution des primes collectives et individuelles" chez RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL (Siège)

ACCORD SUR L’ATTRIBUTION DES PRIMES

COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES

POUR L’ANNEE 2019

Entre les soussignés :

REIMS SANTE AU TRAVAIL

28 rue René Cassin – 51430 BEZANNES

Représenté par Monsieur XXXX, Directeur,

D’une part,

Et

Les Délégations Syndicales suivantes :

• L’organisation syndicale FO

Représentée par Madame XXXX, déléguée syndicale

• L’organisation syndicale CFDT

Représentée par Madame XXXX, déléguée syndicale

D’autre part,

PREAMBULE

Après avoir exposé que :

• REIMS SANTE AU TRAVAIL a une mission délimitée par l’agrément délivrée par la DIRECCTE et par son projet de service.

• Le Conseil d’Administration du 19 mars 2019 a décidé d’octroyer une enveloppe financière exceptionnelle sur l’année 2019 pour le versement de primes individuelles et collectives.

• Ces primes individuelles ou collectives doivent être attribuées selon des critères SMART :

  • Spécifique : l’objectif doit être personnalisé,

  • Mesurable : l’objectif doit être quantifié ou qualifié,

  • Atteignable : l’objectif doit être suffisamment grand, ambitieux pour qu’il représente un défi et qu’il soit motivant,

  • Réaliste : l’objectif doit avoir un seuil réaliste,

  • Temporellement défini : l’objectif doit être défini dans le temps, prévoir une date butoir.

Il a été convenu ce qui suit :

OBJET DE L’ACCORD

Il a été convenu que les critères d’attribution des primes collectives ou individuelles sont définis en tenant compte de l’agrément, des 4 axes du projet de service et du Plan Régional Santé Travail n°3 Grand Est.

La mise en place de ces primes collectives et individuelles définies par des objectifs permettent aux salariés :

• D’avoir une parfaite connaissance de leurs tâches,

• De se focaliser sur l’atteinte des objectifs, évitant ainsi la dispersion des efforts,

• D’être un collaborateur impliqué, fier de ses résultats reconnus,

• D’avoir des sentiments de satisfaction et de réalisation personnelle à l’atteinte de ces objectifs.

• Deux sortes de primes :

1. Prime collective de résultats

Sept critères ont été définis. Chaque critère de la grille se verra attribuer un nombre de points sachant que la totalité des points sera sur une base 110 (grille ci-dessous) :

Le montant brut de la prime collective par salarié sera défini comme suit :

• Si le résultat est égal à 100 points, la prime sera de 300 € ;

• Si le résultat est compris entre 80 et 100 points, la prime sera de 200 € ;

• Si 3 critères sont dépassés d’au moins 10 % (en plus des 100 points) : le montant de la prime sera de 400 €.

Le montant brut de cette prime collective sera proratisé selon le temps de présence (au-delà d’un mois d’absence sur la période, non consécutifs) et selon le temps de travail.

Pour évaluer ces critères, un tableau de bord avec des donnés collectives sera tenu mensuellement.

2. Prime individuelle

Pour obtenir la prime individuelle, le salarié devra atteindre trois critères. C’est lors de son entretien annuel, que ces 3 critères seront définis avec le salarié. Comme pour les critères de la prime collective, les critères de la prime individuelle seront obligatoirement SMART.

• Spécifique : l’objectif doit être personnalisé,

• Mesurable : l’objectif soit être quantifié ou qualifié

• Atteignable : l’objectif doit être suffisamment grand, ambitieux pour qu’il représente un défi et qu’il soit motivant,

• Réaliste : l’objectif doit avoir un seuil réaliste,

• Temporellement défini : l’objectif doit être défini dans le temps, à prévoir une date butoir.

Le montant brut de la prime individuelle sera défini comme suit :

• Si les 3 critères sont atteints à 100 % : le montant de la prime sera de 500 € ;

• Si les 3 critères sont atteints et si chaque critère est dépassé de 10 % : le montant de la prime sera de 700 € ;

• Si les 3 critères se situent entre 80 % et 100% : le montant de la prime sera de 300 €.

Le montant brut de cette prime individuelle sera proratisé selon le temps de présence (au-delà d’un mois d’absence sur la période, non consécutifs) et selon le temps de travail.

• Versement des primes collectives et individuelles

Ces primes collectives et individuelles sont destinées aux salariés présents dans les effectifs de l’entreprise au moment de la signature de l’accord. Le versement de ces primes collectives et individuelles aura lieu en décembre 2019 aux salariés présents au 30 novembre 2019.

• Suivi / Evaluation

Un bilan d’étape sera réalisé à partir du 30 septembre 2019.

Fait à Bezannes, le 20 mai 2019

XXXX

Directeur

XXXX XXXX

Déléguée syndicale CFDT Déléguée syndicale FO