Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire" chez MAISONS DU MONDE FRANCE (Siège)

Entre

La SAS Maisons du Monde France SAS, dont le siège social est à , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro à,

Représentée par en qualité de Directeur des Ressources Humaines

Ci-après dénommée la Société,

D’une part ;

L’Organisation Syndicale CFTC,

Représentée par sa déléguée syndicale,

Ci-après dénommée l’Organisation Syndicale,

D’autre part,

Ci-après dénommées les Parties ou les Partenaires sociaux.

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, une négociation s’est tenue entre la Direction et l’organisation syndicale représentative présente au sein de la société Maisons du Monde.

Dans le cadre des réunions des 7 mars et 9 et 20 avril 2018, il a été discuté des différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail.

Lors de ces réunions, la Direction a présenté et commenté les documents et chiffres habituellement adressés lors de la première réunion de négociation.

Après avoir débattu des différentes demandes, les parties signataires ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant au sein de la Société Maisons du Monde France SAS à l’exception des salariés sous convention de stage, contrat de formation en alternance et de professionnalisation.

ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS SALARIALES

Il est convenu entre les parties, une augmentation générale, au 1^er mai 2018, de 0,9 % du salaire fixe mensuel de base des salariés employés et agents de maitrise.

En outre, les Parties actent aux présentes que les personnels ayant un statut de cadre bénéficieront d’un système individualisé de fixation des salaires.

ARTICLE 3 – EVENEMENT FESTIF

Consciente de la nécessité de renforcer les liens entre ses collaborateurs basés sur le réseau et permettre à ces derniers de se retrouver, la société entend poursuivre l’organisation d’un événement dit festif pour les salariés dont les modalités seront fixées par le biais d’une note de service.

Il s’agira d’un moment convivial dont les frais seront pris en charge par la société.

ARTICLE 4 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée effective et les modalités du travail ne seront pas modifiées par rapport aux douze mois précédents. Il est toutefois précisé que la question de la durée et de l’organisation du travail fait l’objet d’une négociation débutée en décembre 2017 conformément aux engagements pris lors des négociations annuelles obligatoires 2017.

ARTICLE 5 – EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Le présent thème a fait l’objet d’un accord spécifique.

ARTICLE 6 – DUREE/DENONCIATION/DEPOT/ PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la signature des présentes.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales, soit par l’Organisation Syndicale signataire, soit par la Société MAISONS DU MONDE.

Il constitue un tout indivisible et ne saurait faire l’objet d’une mise en œuvre partielle, ni d’une dénonciation partielle.

Le présent accord sera déposé en double exemplaire, dont un par informatique, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de NANTES.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTES.

Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque signataire.

Il sera porté à la connaissance du personnel dans chaque établissement.

Fait à , le 15 mai 2018

Pour la Société MAISONS DU MONDE

Pour la CFTC