Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord relatif à l'application du 13ème mois" chez GLANZSTOFF LONGLAVILLE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR

L’APPLICATION DU 13^ème MOIS

Entre les soussignés :

• Monsieur X, Président et représentant la société Glanzstoff

d’une part,

• Monsieur X, Délégué Syndical et représentant l’organisation syndicale représentative CFDT

• et Monsieur X, Délégué Syndical et représentant l’organisation syndicale représentative CFE-CGC

d’autre part.

PREAMBULE

Un accord d’entreprise sur l’application du 13^ème mois a été conclu par les partenaires sociaux et la Direction dans notre entreprise le 11 Décembre 2000. Il a été décidé en 2019 de conclure un avenant à cet accord initial.

ARTICLE 1 - Date d’application et durée de l’accord

Le présent avenant est établi pour application sur une durée indéterminée à compter du 1^er janvier 2019.

ARTICLE 2 – Principe d’application

Le présent avenant a pour objet de changer la période de référence du 13^ème mois ainsi que le libellé des rubriques de paie du mois de juin et de décembre.

ARTICLE 3 – Champ d’application

Tous les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée et indéterminée à compter du 1^er janvier 2019.

ARTICLE 4 – Modalités du changement

• Sur le bulletin de paie de Juin, l’intitulé « gratification annuelle » disparaît et est remplacé par le nouveau libellé « Demi 13^ème mois ».

• Sur le bulletin de paie de Décembre l’intitulé « 13^ème mois » disparait et est remplacé par le nouveau libellé « Demi 13^ème mois ».

Sur les contrats de travail, conclus à la signature de cet accord apparaitra le paragraphe suivant :

• Le treizième mois inclus dans votre rémunération annuelle de base et correspondant à un 1/2 mois de salaire vous sera versé chaque année sur le salaire du mois de Juin, ainsi qu’1/2 mois sur le salaire du mois de Décembre, au prorata temporis de votre présence dans la société.

ARTICLE 5 – Méthode de calcul :

Le calcul s’effectuera de la façon suivante :

• Un ½ mois en Juin, au prorata temporis du 1^er semestre de l’année civile en cours.

• Un ½ mois en Décembre, au prorata temporis du 2^ème semestre de l’année civile en cours

ARTICLE 6 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

ARTICLE 7 – Publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direccte. Un exemplaire papier est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent avenant est versé à la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.

Fait à Longlaville, le 08 Février 2019