Accord d'entreprise "Un Accord lors de la Négociation annuelle obligatoire" chez FACEO FM OUEST (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Au sein de la Société FACEO FM OUEST, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 19/11/2018 avec Le Délégué Syndical et la Direction de la Société.

Les Partenaires Sociaux et la Direction de la Société se sont ensuite rencontrés les 17/12/2018, et le 16/01/2019 dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord.

Lors de la première réunion qui s’est déroulée le 19/11/2018, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales ont présenté leurs positions respectives.

La Direction propose :

• Une augmentation Annuelle de 1,8 % de la Masse Salariale pour chaque Etablissement de la Société. Les augmentations seront individuelles

Pour les Organisations Syndicales :

• La CFDT propose :

1. Rémunération : Augmentation générale de 2,5 %, Augmentations individuelles des salaires de 3 %. Promotions 0.5% (ETAM 0.3% - Cadres 0.2%) Primes exceptionnelles 0.7% soit un budget total de 6,7% de la masse salariale brut annuelle

2. Activité sociales et culturelles : participation forfaitaire employeur sur la mutuel de base de 57 €

3. Condition de travail :

1. Revalorisation de la prime d’astreint à 240 €

2. Demande de mettre dans la convention pour les frais kilométrique et que cela soit revalorisé par rapport à l’impôt

3. Revalorisation de la prime de transport de 120 € à 140 €

4. Revalorisation de la prime de salissure de 12€ à 14 €

5. Revalorisation des tickets restaurant pour les itinérants et les personnes en déplacement

6. Revalorisation de la prime de panier et de la participation employeur au RIE,

Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 16/01/2019, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :

• Une augmentation Annuelle de 2.2 % de la Masse Salariale hors promotions. Les augmentations seront individuelles,

• Revalorisation de la prime d’astreinte à 230 € soit 28€ par jour (du lundi au vendredi) et 45€/jour les samedi et dimanche, les jours fériés restent inchangés (50€)

• Les frais kilométriques seront dorénavant basés sur les plafonds de l’administration fiscal. Une note sera diffusée dans ce sens. Ils seront actualisés à chaque évolution de ce barème.

• La prime de transport est revalorisée à 140 €,

• Les tickets restaurant sont passés à 9,50 € et la part employeur/salarié passe à 58/42.

• Participation au RIE : la participation patronale dépend de chaque site et équivalente à celle des salariés,

Le présent accord prend effet de manière rétroactive au 01/01/2019, sauf pour les tickets restaurant (01/03/2019), et est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail 

Montgermont, le 16 janvier 2019

Pour la direction :

Pour les organisations syndicales :