Accord d'entreprise "Un Avenant à l'Accord Portant sur les Avantages Sociaux" chez FACEO FM OUEST (Siège)

Avenant à l’accord portant sur les avantages sociaux

Entre les soussignés,

La société FACEO FM OUEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 100001 euros dont le siège social est situé au 25 rue de la Métrie – 35760 MONTGERMONT, inscrite au RCS de RENNES sous le numéro 537934440, représentée par

d’une part et les organisations syndicales représentatives :

Préambule

Depuis le 1er Janvier 2021, la société FACEO FM OUEST a regroupé ses trois entreprises (VF FM Bretagne, VF FM Maine Littoral et VF FM Porte de Bretagne) en une seule entreprise dénommée VF COPERNIC OUEST.

Lors de la NAO du 14/12/2020, les parties ont convenu de la modification de l’article 3 de l’accord portant sur les avantages sociaux signé le 17/04/2017.

ARTICLE 1 – PRIME D’ANCIENNETE

L’article 3 de l’accord portant sur les avantages sociaux signé le 17/04/2017 est donc modifié comme suit :

A compter du 1^er Janvier 2021, la prime d’ancienneté est revalorisée selon les conditions suivantes :

• 10 ans d’ancienneté dans le groupe : 250 €

• 20 ans d’ancienneté dans le groupe : 500 €

• 30 ans d’ancienneté dans le groupe : 700 €

• 35 ans d’ancienneté dans le groupe : 800 €

• 40 ans d’ancienneté dans le groupe : 900 €

Elle est versée en une fois à chaque anniversaire au mois de décembre.

A titre exceptionnel, et dans la mesure où le palier « 10 ans » n’existait pas dans l’accord initial, il a été décidé d’octroyer la prime correspondante de manière rétroactive aux salariés présents à la date de signature de l’avenant et ayant plus de 10 et moins de 19 ans d’ancienneté groupe au 31/12/2020. Le versement interviendra sur le mois de février 2021.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1^er Janvier 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Toute demande de dénonciation par les parties signataires devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3mois.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant est déposé en un exemplaire auprès de la DIRECCTE de Cesson Sévigné par voie dématérialisée, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes.

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par affichage dans les locaux de la société.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Montgermont, le 21/01/2021,

Pour la société FACEO FM OUEST,

Pour l’organisation syndicale CFDT,