Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez FARMACLAIR (Siège)

Négociations annuelles obligatoires

Accord d’entreprise 2019

Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée, Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail

Entre les soussignés

La Société Farmaclair, SASU dont le siège social est situé 440 avenue du Général de Gaulle - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur Général.

D’une part,

Et

La CGT, Organisation syndicale représentative au sens de l’article L. 2121-1 du Code du travail, représentée par xxx, agissant en qualité de Délégué Syndical.

L’UNSA, Organisation syndicale représentative au sens de l’article L. 2121-1 du Code du travail, représentée par xxx, agissant en qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction de la société Farmaclair et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées aux dates suivantes : le 10 mai et le 20 mai 2019. Un calendrier de négociation et une méthodologie ont été élaborés à la première réunion.

Des éléments d’analyse, de contexte économique et de diagnostic de situation ont été fournis, par catégorie et répartitions Hommes et Femmes, qui ont servi de socle pour la négociation. Chaque partie a pu exprimer son point de vue et les négociations ont ainsi avancé, ponctuées de simulations, permettant de sélectionner et de retenir les propositions réalisables vis-à-vis de notre contexte économique.

Une volonté mutuelle de cohérence de positionnement entre les femmes et les hommes selon leurs missions a présidé à l’élaboration de cet accord.

Article 1 – Principes de la politique salariale

Les principes de la politique salariale mise en œuvre au sein de Farmaclair sont les suivants :

1. Augmentation de 36 euros pour tous les niveaux jusqu’au groupe 5 C. Les personnes concernées sont les personnes ayant plus de 12 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2019.

2. Augmentation de 25 euros pour les cadres à partir de 6A. Les personnes concernées sont les personnes ayant plus de 12 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2019.

3. Pour les pompiers volontaires dits ESI (Equipiers de seconde intervention), une prime de 50 euros par mois est accordée, en vue de leur allouer une reconnaissance particulière pendant la durée de leur mission sur le site

4. Une négociation sur le dialogue social et la mise en place du Comité social et économique sera ouverte

Article 2 – Date d’effet

Les augmentations des salaires mensuels bruts de base s’appliquent de manière rétroactive à compter du 1^er avril 2019 si l’accord est majoritaire. Dans le cas contraire, seul les points 3, et 4 seraient appliqués en juin 2019 avec effet rétroactif au 1^er avril 2019.

Article 3 –Dépôt

Le présent accord donnera lieu à notification, publicité et dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 et D2231-7 du Code du Travail.

Fait à Hérouville Saint Clair le 20 mai 2019.

xxx

Directeur Général de Farmaclair

xxx

Délégué Syndical CGT au sein de Farmaclair

xxx

Délégué Syndical UNSA au sein de Farmaclair