ACCORD Prime exceptionnelle de Production 2018

Se sont réunis :

Les sociétés MAGOTTEAUX France SAS (Société par Actions Simplifiées au capital de 200.000€, située Rue du Général Sarrail · 08320 Aubrives · France, inscrite au R.C. Sedan 444 217 004 • Code NACE : 7320Z) et MAGOTTEAUX SA (Société Anonyme au capital social de 1.485.250 €, située Rue du Général Sarrail · 08320 Aubrives · France, inscrite au R.C. Sedan 304 398 563 · Code NACE : 2452Z) constituées en Unité Économique et Sociale, sises 08320 AUBRIVES, représentées par Monsieur Président du Directoire de la société MAGOTTEAUX SA et Représentant de l’UES

Et

- Monsieur, Délégué Syndical représentant la section syndicale C.F.D.T.

- Monsieur, Délégué Syndical représentant la section syndicale C.G.T.

Préambule :

La direction et les organisations syndicales se sont réunies pour faire le constat d’un afflux de commandes élevé depuis plusieurs mois qui génère des opportunités pour l’entreprise mais aussi des efforts plus importants du personnel pour faire face à cette forte demande de nos clients notamment en terme de temps de travail.

Les parties signataires, ci-après dénommées « les parties », se sont donc rapprochées et ont convenu au terme de la négociation sur le temps de travail du dernier trimestre 2018, les dispositions suivantes :

organisation du temps de travail pour le dernier trimestre 2018

Afin de répondre aux demandes de nos clients dans des délais raisonnables en terme de livraisons et ne pas perdre le chiffre d’affaires en correspondance, il est nécessaire que l’organisation du temps de travail soit modifiée pour le dernier trimestre 2018 à savoir : pas de passage en période basse à compter du 1^er octobre 2018, maintien du rythme à 40 heures par semaine jusqu’au départ en vacances de Noël.

Les heures supplémentaires générées par les vendredis travaillés seront soit payées, soit récupérées (dans les conditions préalablement définies : pas plus de 3 absents en même temps par pause et par secteur) et la prime de 25 € par vendredi et samedi travaillé payé sera maintenue pendant toute cette période.

Exceptions :

• Pas de travail de nuit les vendredis originellement prévus non travaillés sauf volontariat

• Pas de changement de rythme pour le personnel des méthodes sauf pour le planning qui suit le changement de calendrier

• Pas de changement de date de départ en congé d’hiver

Pour combler les absences, par priorité, il sera fait appel aux salariés dont les compteurs RTT donnent une projection négative et ceux qui étant entré en cours d’année ont des congés payés manquants pour l’arrêt de Noël.

prime exceptionnelle de production

L’objectif de production de produits finis (finish goods = prépa expéd) du site est de 7.400 Tonnes, chiffre arrêté au 14 décembre 2018. Afin d’encourager les salariés à réaliser cet objectif tout en préservant la sécurité, il est mis en place une prime exceptionnelle régit par le tableau ci-dessous :

Le montant sera directement proportionnel aux tonnes finies par application de la formule mathématique y=ax+b

Les bénéficiaires seront les salariés permanents Magotteaux et les intérimaires ayant plus de 6 mois de présence depuis le début de l’année dans l’entreprise et présents jusqu’à la fin de l’année

Le nombre de tonnes finies sera communiqué chaque fin de mois en réunion CE et par affichage dans les ateliers et les bureaux.

L’information est disponible chaque jour en visu sur : X \COURRIER\INDICATEURS PLANNING\INDICATEURS PLANNING\HISTORIQUE PRODUCTION \GRAPH2018, onglet du mois en cours, ligne total de la colonne « total Prépa expéd »

La prime sera versée avec les paies de décembre pour les salariés permanents et les chiffres communiqués aux agences d’intérim en décembre 2018.

Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour la période du 1er octobre 2018 au 14 décembre 2018.

Dépôt légal :

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Ardennes et du Secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.

Fait à Aubrives, le 12 septembre 2018

la Direction le Syndicat CFDT le syndicat CGT

MAGOTTEAUX SA

Monsieur

Président du Directoire Délégué Syndical Délégué Syndical

Magotteaux SA

Représentant de l’UES