Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez MECAPACK (Siège)

PROCES VERBAL NAO

Site MECAPACK POUZAUGES

DU 21/06/2021

Etaient présents

PDG

DRH

Titulaire 2ème collège : Délégué syndical CFDT

Invités : Titulaire 2^ème collège, Titulaire 2^ème collège, Suppléant 2^ème collège

Excusés

===========================================================================================

Négociations Annuelles Obligatoires

Lieu et dates des réunions :

Les réunions se sont tenues au siège social de la société : 84 rue Joseph Cugnot – ZI Montifaut 85700 POUZAUGES.

Le planning a été le suivant :

• 1^ère réunion : 14 avril 2021

• 2^ème réunion : 28 avril 2021

• 3^ème réunion : 17 juin 2021

• 4^ème réunion : 21 juin 2021

Base des négociations :

Lors de la 1^ère réunion, la Direction a rappelé que les négociations seront basées sur 4 thèmes :

• Eléments de rémunération (rémunération, temps de travail, et partage de la valeur ajoutée)

• Qualité de vie au travail

• Egalité professionnelle

• Gestion des emplois et parcours professionnels : ce thème doit être négocié par les sociétés d’au moins 300 salariés tous les 3 ans. La Direction précise que, même si, elle n’y est pas obligée, Mecapack travaille déjà dans ce sens.

Les éléments remis au CSE sont accessibles dans la BDES présentée annuellement.

La Direction a confirmé également la masse salariale au 31/12/2020.

Demande de la Délégation Syndicale :

Comme l’année passée, la délégation syndicale propose que la Direction présente un cadre et une proposition qu’elle étudiera ensuite.

Position et proposition de la Direction :

En préambule, la Direction précise que comme les années passées, elle souhaite établir ce processus dans un schéma de transparence et de franchise, c’est-à-dire que l’enveloppe financière proposée par la Direction se verra réelle et sérieuse, en reflet avec la réalité budgétaire.

Il est également rappelé les points suivants :

• Indice INSEE 2020 : 0,5% contre 1,1% en 2019, et 1,8% en 2018

• Enregistrement d’une année 2020 relativement bonne portée en partie par l’affaire conséquente du client Malongo. Les effets de la crise sanitaire COVID19 peuvent avoir un léger impact positif sur le résultat à travers la baisse significative des frais généraux via l’arrêt des déplacements notamment.

• Une année 2021 complètement différente qui démarre avec un carnet de commandes extrêmement bas, de l’activité partielle et une projection inquiétante.

La Direction rappelle qu’elle a pour objectif de ne pas freiner les axes de développement initiés pour maintenir notre ambition.

Il faut néanmoins adapter notre gestion entre les risques 2021 liés à la crise sanitaire, et les besoins de construction pour accompagner notre développement.

• Éléments de rémunération :

  • Rémunération :

Tenant compte de l’année 2020, et des contraintes de l’année 2021, la Direction propose :

• La reconduction de la prime PEPA s’élevant à 600€ maximum par salarié, avec modulation en fonction du temps de présence.

• AI : 0,7% de la masse salariale

La Direction précise qu’elle fait donc le choix de proposer une enveloppe similaire à l’année passée, alors que l’indice INSEE est plus bas.

• Partage de la valeur ajoutée :

La mise en place d’un accord d’intéressement est toujours envisagée. Les modalités et la signature de l’accord seront traitées en dehors du processus des NAO.

• Qualité de vie au travail :

  • Turbo Team

Les travaux réalisés sur les années passées ont porté leurs fruits dans le déploiement des valeurs. Cette instance doit être relancée sur l’année 2021.

• Groupe de travail RSE

Ce groupe constitué depuis 2020 a travaillé sur des sujets primordiaux comme le défi mobilité, la mise en place d’éclairages LED, …

Des heures ont été allouées aux membres de ce groupe par la Direction.

• Actions de bien – être

  • Dotation supplémentaire de 60€ par salarié

La Direction conserve cette revalorisation de 60€ par salarié, validée en 2019.

• Adaptation des postes de travail

• Projet d’extension d’usine : entre 1,8 et 2,5M€

• Mise en place d’outils favorisant l’économie d’énergies (LED, compresseur, aérothermes, …)

• Changement d’ERP

• Actions d’ergonomie

• Renouvellement matériel informatique

  • Arbre de Noël : budget de 2500€

Ce budget est conservé par la Direction.

• Dotation exceptionnelle CE de 2000€ sur le budget social

Ce budget est conservé par la Direction.

• Repas estival : budget de 2400€

Ce budget est conservé par la Direction.

• Repas annuel d’équipe : budget de 5400€

Ce budget est conservé par la Direction.

• Egalité professionnelle :

L’accord a été mis à jour en 2020 pour une durée d’un an.

L’index égalité professionnelle Hommes/Femmes a été calculé conformément aux dispositions légales.

Le score obtenu est de 63 points sur 100.

• Gestion des emplois et des compétences

Dans la continuité de la roadmap de management, le travail sur les matrices de polyvalence, le sucession plan, et le plan de formation et d’accompagnement des managers restent en vigueur.

La gestion des formations internes et externes est également un point majeur dans la gestion des emplois et des compétences.

Retour de la délégation syndicale :

Suite à la présentation de la proposition de la Direction, la délégation syndicale est d’accord pour la mise en place de la prime PEPA. Elle souhaite néanmoins établir un traitement différenciant entre les cadres et les non – cadres, sous justificatif que ces derniers bénéficient conventionnellement d’évolutions de rémunération automatiques négociées par les syndicats nationaux.

******************

Après plusieurs étapes de négociation et de travail collectif, il a été validé les principes ci-dessous. 

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION

Les cas d’exclusion des augmentations de salaire sont les suivants :

• Personnes embauchées en 2020 et 2021

• Salariés en CDD et apprentis

• Personnel intérimaire

• Salariés démissionnaires

• Salariés sans référence horaire (hors forfait jours, et hors annualisation temps de travail)

• Rémunération

Prime PEPA :

Une prime PEPA dont les modalités seront définies ultérieurement, dès que les décrets détaillés seront produits, (et qui fera l’objet d’une communication parallèle détaillée) par décision unilatérale sera versée aux salariés concernés, dès parution du décret légal.

Cette prime sera d’un montant maximum de 700€ pour les salariés non – cadres, et de 350€ maximum pour les salariés cadres.

Augmentation individuelle :

La Direction indique également qu’elle souhaite augmenter l’enveloppe d’augmentations individuelles à hauteur d’1 % de la masse salariale brute (contre 0.7% initialement proposé), versée sur la paie de juillet, sans rétroactivité.

• Partage de la valeur ajoutée

La mise en place d’un accord d’intéressement est toujours envisagée. Les modalités et la signature de l’accord seront traitées en dehors du processus des NAO.

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

• Turbo Team 

Les travaux réalisés sur les années passées ont porté leurs fruits dans le déploiement des valeurs. Cette instance doit être relancée sur l’année 2021.

• Groupe de travail RSE

Ce groupe constitué depuis 2020 a travaillé sur des sujets primordiaux comme le défi mobilité, la mise en place d’éclairages LED, …

Des heures ont été allouées aux membres de ce groupe par la Direction.

• Actions de bien – être

Dotation annuelle exceptionnelle CE :

Pour l’année 2021, la Direction alloue un budget exceptionnel de 2 000 euros au CSE. Ce montant concernera le budget social et devra être lié à des projets spécifiques liés au bien – être au travail, en accord avec la Direction.

Ce point pourra être rediscuté l’année prochaine en fonction de l’avancement des projets et des échanges sur la notion de bien – être au travail.

Investissements :

Les investissements prévus et initiés en 2020 restent d’actualité pour cette nouvelle année. Seul le projet d’agrandissement pourrait être décalé.

Manifestations annuelles :

Les budgets de 2500€ pour l’arbre de Noël, de 2400€ pour le repas estival, de 5400€ pour les repas annuels de services sont validés.

Maintien de Dotation :

La dotation allouée au CSE pour la mise en place de chèques vacances par exemple reste à 60€ par salarié.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

L’accord a été mis à jour en 2020 pour une durée d’un an.

L’index égalité professionnelle Hommes/Femmes a été calculé conformément aux dispositions légales.

Le score obtenu est de 63 points sur 100.

GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Dans la continuité de la roadmap de management, le travail sur les matrices de polyvalence, le sucession plan, et le plan de formation et d’accompagnement des managers restent en vigueur.

La gestion des formations internes et externes est également un point majeur dans la gestion des emplois et des compétences.

A Pouzauges, le 21 juin 2021

Le Président du CSE Délégué Syndical CFDT