Accord d'entreprise "un accord relatif aux primes d'atelier" chez GE EOLIENNES SN (Siège)

Entre

GE Eoliennes SN, société par actions simplifiée au capital de 71 230 000,00 euros dont le siège est situé à Montoir-de-Bretagne 44 550 rue de la Pierre Percée, représentée par Xxx, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines

d'une part,

Et

Les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives :

Xxx,

Xxx,

Xxx,

d'autre part,

Préambule

Le présent avenant a pour objet de mettre en place différentes primes applicables dans l’atelier aux collaborateurs prenant des responsabilités allant au-delà du cadre de leur rôle principal.

Article 1 : Prime de « faisant fonction » chef d’équipe

Une prime de « faisant-fonction » chef d’équipe est attribuée à un salarié dans deux cas :

• Remplacement du Chef d’équipe en son absence ;

• Parcours d’évolution vers la fonction de Chef d’équipe.

Conditions d’éligibilité

Dans le cas d’un remplacement du chef d’équipe en son absence, le responsable de service ou son délégataire désigne l’opérateur et informe le service RH en fin de mois du nombre de jours de remplacements effectués.

En cas de parcours d’évolution vers la fonction de Chef d’équipe, un courrier du service RH remis à l’intéressé prévoit la durée de la période avant décision sur une nomination définitive. Cette période est de 6 mois renouvelable (la durée totale ne pouvant excéder 12 mois, sauf exception validée par le service RH).

Sont éligibles à cette prime les opérateurs production, opérateurs logistique, inspecteurs qualité et fonctions assimilées, possédant les coefficients 170 à 215 inclus, dans la catégorie Ouvriers de la Convention Collective de la métallurgie.

Montant et versement

La prime est d’un montant forfaitaire de 35 € bruts par semaine complète (ou équivalent à 5 jours ouvrés dans le mois) ou 152 € par mois complet. La prime est versée le mois suivant le remplacement ou la nomination.

Article 2 : Prime de référent technique / formateur

Le référent technique a un rôle d’encadrement technique des opérateurs ou inspecteurs d’une zone et intervient en support d’un manager (Team Leader). Une prime de référent technique est attribuée à la ou les personnes identifiées comme telles sur une station, un bloc ou une équipe.

Le formateur est chargé de l’accueil des nouveaux arrivants ou du recyclage des compétences des personnes en poste. Il est délégué à temps plein sur ce rôle.

Conditions d’éligibilité

Le référent technique et le formateur sont nommés par le responsable de service pour une durée déterminée. Cette période est de 6 mois renouvelable (la durée totale ne pouvant excéder 12 mois, sauf exception validée par le service RH).

Sont éligibles à cette prime les opérateurs production, opérateurs logistique, inspecteurs qualité et fonctions assimilées, possédant les coefficients 170 à 215 inclus, dans la catégorie Ouvriers de la Convention Collective de la métallurgie.

Montant et versement

La prime est d’un montant forfaitaire de 21 € bruts par semaine complète (ou l’équivalent de 5 jours ouvrés dans le mois) ou 91 € par mois complet. La prime est versée le mois suivant la nomination.

Article 3 : Prime de relais EHS

Le relais EHS est un opérateur production, opérateur logistique ou inspecteur qualité qui en plus de son rôle principal, apporte un support à son équipe en participant à l’animation de la dynamique EHS.

Conditions d’éligibilité

Le responsable de service ou son délégataire désigne le relais EHS et informe le service RH de la durée de la nomination. Cette période est de 6 mois renouvelable (la durée totale ne pouvant excéder 12 mois, sauf exception validée par le service RH).

Sont éligibles à cette prime les opérateurs production, opérateurs logistique, inspecteurs qualité et fonctions assimilées, possédant les coefficients 170 à 215 inclus, dans la catégorie Ouvriers de la Convention Collective de la métallurgie.

Montant et versement

La prime est d’un montant forfaitaire brut de 40 € brut par mois complet. La prime est versée le mois suivant la nomination.

Article 4 – Conditions de versement des primes

Le versement des primes est subordonné aux conditions suivantes :

• Nomination préalable par le responsable de service, matérialisée soit par une note du service concerné, un affichage, ou un courrier du service RH à l’intéressé ;

• Communication par le responsable de service des informations au service RH au plus tard le dernier jour ouvré du mois considéré pour versement le mois suivant.

Les primes sont forfaitaires et ne sont pas proratisées en fonction du temps de travail de la période considérée.

Les primes ne sont pas cumulables entre elles. C’est la prime la plus élevée qui s’applique.

Ces primes incluent et remplacent toute prime prévue par la Convention collective et ayant un objet équivalent.

Article 5 – Dates d’application

La prime de « faisant fonction » chef d’équipe est revalorisée à titre rétroactif pour toutes les personnes en ayant bénéficié depuis le 1^er juillet 2017.

La prime de référent / formateur et la prime de relais EHS est attribuée à titre rétroactif pour toutes les personnes valablement nommées depuis le 1^er octobre 2017.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, DIRECCTE Unité Départementale de Loire Atlantique à Saint-Nazaire, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Le Directeur départemental du travail dispose d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de l'accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint-Nazaire, le 7 novembre 2017

En 6 exemplaires originaux

Pour la Direction,

Xxx en sa qualité de Responsable Ressources Humaines

Xxx en sa qualité de Délégué Syndical

Xxx en sa qualité de Délégué Syndical

Xxx en sa qualité de Délégué Syndical