Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE - REMUNERATION ADDITIONNELLE 2020 - CIF PGP - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL" chez NEW PRIMONIAL HOLDING 2 (Siège)

ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE

REMUNERATION ADDITIONNELLE 2020

CIF PGP

UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL

ENTRE :

Les Sociétés suivantes composant L’Unité economique et sociale gROUPE primonial :

1. La Société NEW PRIMONIAL HOLDING 2 (NPH2)

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 852 684 380

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

2. La Société NEW PRIMONIAL HOLDING (NPH)

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 897 326

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

3. La Société PRIMONIAL HOLDING

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 528 812 688

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

4. La Société PRIMONIAL

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 484 304 696

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

5. La Société PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT

Société anonyme

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 531 231 124

dont le Siège Social est sis 36 rue de Naples à PARIS - 75 008 PARIS

6. La Société SPORTINVEST

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 422 835 199

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

7. La Société PRIMONIAL PARTENAIRES

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 504 162 439

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

8. La Société DS INVESTMENT SOLUTIONS

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 820 648 806

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

9. La Société SEFAL PROPERTY

Société anonyme

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 348 593 757

dont le Siège Social est sis 134 rue Danton - 92300 LEVALLOIS-PERRET

Représentées par , Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL ci-dessous désignées :

• Le SYNDICAT SN2A CFTC, représenté par , déléguée syndicale dûment habilitée

• Le SYNDICAT SNB CFE-CGC, représenté par , déléguée syndicale dûment habilitée

D’autre part,

Conjointement dénommées aux présentes « les Parties »

PREAMBULE

La crise économique mondiale provoquée par la pandémie de Covid-19 et le confinement sanitaire décrété en France entre le 16 mars et le 11 mai 2020 a eu pour effet un ralentissement en termes de collecte du réseau salarié de Conseillers en Investissements Financiers (« CIF ») de PRIMONIAL GESTION PRIVEE.

Les Parties au présent accord conviennent que le déconfinement devrait permettre une reprise d’activité de nature à atteindre les objectifs fixés en début d’année.

Afin d’accompagner les CIF dans cette reprise, il a été décidé, à titre exceptionnel pour l’année 2020, de leur attribuer une rémunération additionnelle selon des conditions ci-après définies.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

Article 1 : Principe de l’attribution d’un booster exceptionnel au titre de l’année 2020

Article 2 : Barème du taux booster

Article 3 : Calcul et conditions de versement

Article 4 : Dispositions finales

Article 4.1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/01/2021.

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de l’administration compétente.

Article 4.2. Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire original de cet accord, dûment signé par chacune des parties, sera remis à chaque signataire et mis en ligne sur l’intranet.

Article 4.3. Révision

Le présent accord à durée déterminée ayant un caractère exceptionnel, il n’a pas vocation à être révisé.

Fait à Paris, le 29 juin 2020

En cinq exemplaires originaux

Pour les sociétés composant l’UES Groupe PRIMONIAL :

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Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFTC SN2A :

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Pour la SNB/CFE-CGC :

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