Accord d'entreprise "ACCORD PRIME DE PRODUCTION" chez POLE SUD (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME DE PRODUCTION

ENTRE

La société Pôle Sud, représentée par son président la Compagnie des Desserts ayant donné pouvoir à

et

Les employés de Pôle Sud, représentés par les membres du CSE

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord a pour objet la mise en place d’une prime de production pour la société Pôle Sud. Les modalités d’attribution sont énoncées dans le présent accord.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

La prime de production est établie pour une durée indéterminée à compter du 1 janvier 2021

Modification de l’accord

Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

Toute demande de révision devra être adressée à chacune des autres parties signataires et devra comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation sera notifiée à chacune des autres parties signataires

• une nouvelle négociation devra être engagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de un mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;

• durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement ;

• à l’issue de ces dernières, il sera établi un nouvel avenant constatant l’accord intervenu, ou un procès verbal de clôture constatant le désaccord.

La prime de production :

Pour le Vrac 2,5 et 5l : 0,023 par litre de glace validé

Pour les FS, déco, individuel, glaciers : 0,07 par litre de glace validé

Tous les jours un cumul sera fait sur les gains de prime puis un cumul global sera établi pour le calcul du mois.

La prime sera versée aux personnes éligibles au prorata du nombre de jours travaillés.

Validation :

Dégustation produit bloqué = rejeté du calcul

Bactério

Autre Non-conformité

La société pourra retirer du montant global certains couts en raison d’erreurs faites : destructions de mix, de matières premières etc.. Cela sera décidé lors des réunions de production.

Le mode de paiement des primes

Les primes seront payées avec un mois de décalage afin de faciliter l'établissement du bulletin de salaire.

Exemple : la prime versée en mai tiendra compte des absences et des résultats d’avril.

Fait à LEZIGNAN le 20/07/2020