Accord d'entreprise "Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire Exercice 2021" chez CONCEPT MULTIMEDIA (Siège)

ACCORD RELATIF AUX

NÉGOCIATIONS

ANNUELLES OBLIGATOIRES

Exercice 2021

Société CONCEPT MULTIMEDIA

ENTRE :

La Société CONCEPT MULTIMEDIA, Société par Action Simplifiée, au capital de 1 074 000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 399 146 356 dont le siège social est situé 455, Avenue Galilée la Duranne – 13 100 AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Madame XXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines.

Ci-après dénommée l’Entreprise,

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

• CFDT, représentée par XXXXXXXXX, Délégué Syndical ;

• Info’Com-CGT, représentée par XXXXXXXXXX, Délégué Syndical ;

• CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical ;

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées collectivement les « Parties »,

PRÉAMBULE

Cadre juridique

Suite aux réunions de négociation tenues avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société CONCEPT MULTIMEDIA, il est établi le présent accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 prévue aux articles L.2242-1 et L.2242-13 du Code du travail ainsi que des articles L.2242-15 et L.2242-16 du Code du travail.

Déroulé de la négociation

Le 7 janvier 2021 s’est tenue la réunion préparatoire avec les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise, au cours de laquelle ont été établis, les modalités d’organisation de la négociation annuelle, le calendrier prévisionnel des réunions, la définition de la composition des délégations appelées à négocier, les documents préparatoires ainsi que les différents thèmes sur lesquels les partenaires sociaux ont prévu de se rencontrer dans le cadre de la négociation annuelle, comme le constate le procès-verbal de la première réunion de négociation du 21 janvier 2021.

Il a donc été convenu que les partenaires sociaux aborderaient l’ensemble des thèmes obligatoires prévus dans le cadre de ces négociations, et notamment les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, selon un calendrier prévoyant au moins une réunion supplémentaire le 15 janvier 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du travail, la négociation a également porté sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes. Plus largement, l’ensemble des éléments fournis par la Direction démontrent l’importance de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes au sein de l’Entreprise.

Les informations suivantes ont été remises aux délégations syndicales et ont fait l’objet d’échanges au cours des réunions de négociation :

• Le contexte économique Français et Européen ;

• Le rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes comportant des informations sur l'emploi et les rémunérations ;

• Le détail du calcul de l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les détails de son calcul ainsi que l’historique des résultats.

Parties à la négociation

La direction de l’Entreprise était représentée par :

XXXXXXXX, DRH, les 7 et 15 janvier 2021

XXXXXXXXXX, Juriste Droit Social, les 7 et 15 janvier 2021

Chaque organisation syndicale représentative était représentée par une délégation composée comme suit :

Pour la CFDT :

XXXXXX, les 7 et 15 janvier 2021,

en sa qualité de Délégué Syndical.

Pour Info’Com-CGT :

XXXXXXXX, le 7 janvier 2021,

en sa qualité de Délégué Syndical.

XXXXXXXXXX, les 7 et 15 janvier 2021

en sa qualité de salariée, membre de la délégation syndicale.

Pour la CFE-CGC :

XXXXXXXXX, les 7 et 15 janvier 2021,

en sa qualité de Délégué Syndical.

XXXXXXXXX, les 7 et 15 janvier 2021,

en sa qualité de salariée, membre de la délégation syndicale.

*-*-*

Au terme des réunions de négociation, la Direction et les organisations syndicales signataires (ci-après dénommées « les parties ») ont convenu de formaliser les éléments sur lesquels elles sont parvenues à un accord.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – SALAIRES EFFECTIFS – AUGMENTATION INDIVIDUELLES ET PROMOTIONNELLES

Les parties conviennent, pour l’année 2021, d’une enveloppe globale à répartir individuellement sur salaire moyen (fixe + variable) de 0,5 % de la masse salariale, afin de récompenser, individuellement, les salariés performants.

Les augmentations individuelles s’appliqueront à compter de la paie de février 2021, rétroactives au 1^er janvier 2021.

Par ailleurs, la Direction s’engage à prévoir une enveloppe budgétaire de primes exceptionnelles. Ces primes attribuées unilatéralement par l’employeur seront versées aux salariés éventuellement concernés sur le bulletin de paie de février 2021.

Article 2 - DÉPOT ET PUBLICITÉ

Le présent accord est rédigé en six exemplaires, dont un original pour chaque partie.

En application des articles L.2231-5, D.2231-2 et D.2231-7 du Code du travail, il sera déposé auprès de la DIRECCTE PACA en version électronique sur le site TéléAccords. Un exemplaire sur support papier signé par les parties sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix-En-Provence.

Il sera notifié à chacune des organisations représentatives et mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.

*-*-*

Fait à PARIS, le 21/01/2021.

Pour la société CONCEPT MULTIMEDIA

XXXXXXXXXX

Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives

XXXXXXXXXX

Délégué syndical CFDT

XXXXXXXXXX

Délégué syndical Info’Com-CGT

XXXXXXXXXXX

Délégué syndical CFE-CGC