Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez AFS - AUTO FORMATION SAVOIE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale CGT.

Les réunions suivantes se sont tenues :

• Réunion 1 : 1^er juin 2017,

• Réunion 2 : 13 juin 2017,

• Réunion 3 : 29 juin 2017,

• Réunion 4 : 06 juillet 2017

• Réunion 5 : 19 septembre 2017.

A l’occasion de chacune de ces réunions, un P.V. a été rédigé.

Les négociations ont notamment porté sur :

• Augmentation générale des salaires,

• Récupération ou rémunération pour des évènements demandés par la direction,

• Mise à jour des fiches de poste administratif et formateur,

• Demande de mise en place d’un plan épargne salariale,

• Egalité salariale et primes,

• Renouvellement des tickets cadeaux pour Noel 2017.

Un accord est intervenu sur les bases suivantes :

1/ Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires de base de 0,2 % avec effet rétroactif au 01 juillet 2017.

2/ Récupération ou rémunération pour des évènements demandés par la direction :

Concernant les heures supplémentaires effectuées dans le cadre des Journées Portes Ouvertes, la règle de base reste le paiement.

Néanmoins, si un salarié émettait le souhait par mail avant l’évènement, de récupérer les heures supplémentaires réalisées pour les Journées Portes Ouvertes, la direction acceptera cette demande.

3/ Application de l’accord

Le présent accord s’applique à compter de sa date de signature, étant précisé que le syndicat signataire dispose d’une représentativité de 100% au sein de l’association et qu’il n’y a donc pas de possibilité d’opposition par un autre syndicat.

Fait à la Motte Servolex, le 06 octobre 2017

Pour l’AFS Pour le syndicat CGT

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Directeur