Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord suite à négociation annuelle obligatoire 2020" chez AFS - AUTO FORMATION SAVOIE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale CGT.

La Direction de AFS a ouvert les négociations obligatoires en entreprise en rappelant que la négociation obligatoire avec les délégués syndicaux est regroupée en 3 grandes thématiques :

• Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur. (négociation annuelle)

• Négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (négociation annuelle)

• Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, qui peut aussi porter sur le contrat de génération (négociation triennale).

Les réunions suivantes se sont tenues :

• Réunion 1 : Vendredi 23 octobre 2020,

• Réunion 2 : Jeudi 05 novembre 2020,

• Réunion 3 : Jeudi 26 novembre 2020

A l’occasion de chacune de ces réunions, un P.V. a été rédigé.

La négociation a uniquement porté, à la demande de la Déléguée syndicale, sur :

• Augmentation générale des salaires (pouvoir d’achat),

Un accord est intervenu sur la base suivante :

1/ Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires de base de 1.1 % avec effet du 1^er décembre 2020.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la durée déterminée de 12 mois à compter du 1er décembre 2020, sous réserve de l’accomplissement de la totalité des formalités visées ci-dessous.

Il prendra automatiquement fin au 30 novembre 2021 au soir.

REVISION DE L’ACCORD, SUIVI et REVOYURE

A) Chacune des parties signataires peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

B) Les représentants du personnel signataires procèderont au suivi de l’accord et vérifieront dans ce cadre le bon déploiement de ses mesures durant toute l’année 2020/2021.

Les signataires se réuniront de nouveau au plus tard en novembre 2021 dans le cadre des négociations obligatoires d’entreprise 2021.

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par AFS auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes dans les formes requises et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa signature.

Fait à la Motte -Servolex, le 07 décembre 2020

Pour l’AFS Pour le syndicat CGT

Directeur