Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les salaires 2019" chez AFS - AUTO FORMATION SAVOIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AFS - AUTO FORMATION SAVOIE et les représentants des salariés le 2019-09-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07319001574
Date de signature : 2019-09-19
Nature : Accord
Raison sociale : AUTO FORMATION SAVOIE
Etablissement : 44987631700016 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-06)
PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-22)
Procès verbal d'accord suite à négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-07)
Procès verbal d'accord suite à négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-15)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-19
Accord d’entreprise AFS
SALAIRES 2019
ENTRE :
- L’Association AUTO FORMATION SAVOIE (AFS)
43 rue de l’Erier -73290 LA MOTTE SERVOLEX
Siret 449 876 317 00016
représentée par es qualité de président
ET
- Les salariés de l’Association représentés par :
, déléguée du CSE Titulaire
, délégué du CSE Titulaire
Etant précisé que les signataires ci-dessus désignés ont obtenu la majorité des suffrages exprimés à l’occasion des dernières élections professionnelles au sein de l’ASSOCIATION
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent accord fixe les conditions de l’augmentation générale des salaires pour la rentrée 2019. Il intervient après plusieurs réunions de négociations étant précisé que l’AFS n’est plus soumise à obligation de négociation annuelle mais que la direction a entendu maintenir un dialogue sur ce sujet.
ARTICLE 2 – AUGMENTATION GENERALE
Tous les salariés bénéficieront d’une augmentation de 1% de leurs salaires bruts de base à compter du 1er septembre 2019.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord s'appliquera à compter du lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Le présent accord se substitue dès son entrée en vigueur à tout accord, usage ou engagement unilatéral traitant du même objet.
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2020 date à laquelle il prendra fin sans formalité et sans possibilité de tacite reconduction.
ARTICLE 18 – FORME ET DEPOT
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en ligne à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr puis en version papier à la DIRECCTE du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire papier sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
A La Motte Servolex le 19 septembre 2019
En 5 Exemplaires (3 Pour les signataires, un pour le dépôt à la Direccte, un pour le dépôt au Conseil de Prud’hommes)
Le président Les Délégués Titulaires
du Comité Social et Economique
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