Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord suite à négociation annuelle obligatoire 2021" chez AFS - AUTO FORMATION SAVOIE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre La Direction et la délégation syndicale CGT.

La Direction de AFS a ouvert les négociations obligatoires en entreprise en rappelant que la négociation obligatoire avec les délégués syndicaux est regroupée en 3 grandes thématiques :

• Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur. (négociation annuelle)

• Négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (négociation annuelle)

• Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, qui peut aussi porter sur le contrat de génération (négociation triennale).

Les réunions suivantes se sont tenues :

• Réunion 1 : Mardi 28 septembre 2021,

• Réunion 2 : Jeudi 07 octobre 2021,

• Réunion 3 : Lundi 25 octobre 2021.

A l’occasion de chacune de ces réunions, un P.V. a été rédigé.

La négociation a porté, à la demande de la Déléguée syndicale, sur :

• Augmentation générale des salaires,

• Actualisation de la valeur des tickets restaurants,

• Valorisation de la fonction de « Formateur Responsable de groupe »,

• Scripteur/Lecteur pour les CCF.

Un accord est intervenu sur la base suivantes :

La volonté de Technopolys a été d’axer son effort de façon significative sur le pouvoir d’achat de ses salariés.

Les points suivants ont donc fait l’objet d’un accord :

1/ Augmentation générale des salaires

Une Augmentation générale des salaires de base de 2 % avec effet au 1^er novembre 2021.

2/ Actualisation de la valeur des tickets restaurants

Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants a été validée, elle sera dorénavant

de 9.00 €.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la durée déterminée de 12 mois à compter du 1er novembre 2021, sous réserve de l’accomplissement de la totalité des formalités visées ci-dessous.

Il prendra automatiquement fin au 30 novembre 2022 au soir.

REVISION DE L’ACCORD, SUIVI et REVOYURE

A) Chacune des parties signataires peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

B) Les représentants du personnel signataires procèderont au suivi de l’accord et vérifieront dans ce cadre le bon déploiement de ses mesures durant toute l’année 2020/2021.

Les signataires se réuniront de nouveau au plus tard en novembre 2021 dans le cadre des négociations obligatoires d’entreprise 2021.

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par AFS auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes dans les formes requises et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa signature.

Fait à la Motte Servolex, le 15 novembre 2021

Pour TECHNOPOLYS Pour le syndicat XXXXXXX

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