Accord d'entreprise "accord sur NAO 2023" chez AFS - AUTO FORMATION SAVOIE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

TECHNOPOLYS

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre La Direction et la délégation syndicale CGT.

La Direction de TECHNOPOLYS a ouvert les négociations obligatoires en entreprise en rappelant que la négociation obligatoire avec les délégués syndicaux est regroupée en 3 grandes thématiques :

• Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur. (Négociation annuelle)

• Négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (négociation annuelle)

• Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, qui peut aussi porter sur le contrat de génération (négociation triennale).

Les réunions suivantes se sont tenues :

• Réunion 1 : jeudi 16 mars 2023

• Réunion 2 : lundi 27 mars 2023

• Réunion 3 : jeudi 27 avril 2023

• Réunion 4 : jeudi 1^er juin 2023

A l’occasion de chacune de ces réunions, un P.V. a été rédigé.

La négociation a porté, à la demande de la Déléguée syndicale, sur :

1. Augmentation générale des salaires pour accompagner le maintien du pouvoir d’achat des salariés du fait de la conjoncture économique inflationnaire,

2. La Mise en œuvre de la prime d’activité dite « Prime Macron »

3. La reconduction des cartes cadeaux pour Noël

4. La mise en place d’un 13^ème mois ou prime d’été

5. La valorisation des salaires au regard de l’ancienneté

6. La revalorisation de la prime d’assiduité

7. La limite des 800 FFP par an avec un maximum hebdomadaire de 25h FFP remplacements compris

8. L’augmentation du ticket restaurant

Un accord est intervenu sur la base suivante :

La volonté de Technopolys a été d’axer son effort de façon significative sur le pouvoir d’achat de ses salariés. Les points suivants ont donc fait l’objet d’un accord :

1. Augmentation générale des salaires

Une Augmentation générale des salaires de base de 5.5 % avec effet au 1^er juillet 2023.

2. Attribution pour les salariés éligibles d’une prime d’activité dit « Prime Macron »

Les conditions d’attributions de cette prime sont les suivantes :

• Rémunération brute mensuelle inférieure à 3 fois le SMIC,

• Présence aux effectifs au moment du versement,

• Proratisation en fonction du temps de travail.

Le montant par salarié ayant droit à cette prime sera de 500.00 € pour un temps plein, présent

dans l’entreprise au moment de la signature de l’accord NAO.

3. Augmentation du Ticket restaurant à hauteur de 11 €

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la durée déterminée de 12 mois à compter du 1^er juillet 2023, sous réserve de l’accomplissement de la totalité des formalités visées ci-dessous.

Il prendra automatiquement fin au 30 juin 2024 au soir.

REVISION DE L’ACCORD, SUIVI et REVOYURE

A) Chacune des parties signataires peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

B) Les représentants du personnel signataires procèderont au suivi de l’accord et vérifieront dans ce cadre le bon déploiement de ses mesures durant toute l’année 2023-2024

Les signataires se réuniront de nouveau au plus tard en mars 2024 dans le cadre des négociations obligatoires d’entreprise 2024.

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par TECHNOPOLYS auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes dans les formes requises et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa signature.

Fait à la Motte Servolex, le 16 juin 2023