AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

ENTRE

L’Hôpital privé du Confluent, société par actions simplifiée au capital social de 6 422 702 euros dont le siège social est situé : 4 rue Eric Tabarly 44277 NANTES, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 789 823 580, inscrite à l’URSSAF de LOIRE ATLANTIQUE sous le numéro 527 250555034.

Représentée par ………………………….. en sa qualité de Directrice Générale,

Le Groupement d’employeurs en santé de l’agglomération nantaise, Association Loi 1901 dont le siège social est situé : 4, rue Eric Tabarly 44277 NANTES, inscrit à l’URSSAF de LOIRE ATLANTIQUE sous le numéro 440713996676.

Représenté par ………………………. en sa qualité de Directrice Générale de l’Hôpital Privé du Confluent mandaté à cet effet,

Constituant l’UES du Confluent (reconnue par accord collectif de groupe du 12 novembre 2015),

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de l’UES du Confluent, représentée par ……………………….. et ……………………….. , Délégués syndicaux

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

L’accord NAO signé le 14/11/2022 est modifié comme suit :

ARTICLE 2 : Revalorisation de la prime de Bloc et ajout de bénéficiaires

A compter du 1^er janvier 2023, la prime de Bloc d’un montant de 80€ bruts par mois est revalorisée pour atteindre un montant de 210 € bruts par mois. Elle est désormais applicable dès la prise de fonction du salarié au sein du bloc opératoire.

Par ailleurs, il est convenu qu’à compter de cette date cette prime s’applique également aux manipulateurs et dosimétristes du service radiothérapie. Ainsi la prime de bloc s’intitule désormais « Prime de Bloc / RTH ».

Cette prime étant issue de la convention d’entreprise du 11 décembre 2014, il est convenu qu’un avenant à cet accord devra être conclu d’ici le 31 janvier 2023.

ARTICLE 1 : Publicité de l’avenant

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par l’employeur.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante :

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le déposant adressera un exemplaire de l’Avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

Un exemplaire original sera notifié à l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise.

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés par voie d’affichage.

Fait le 27/01/2023 en 3 exemplaires, à Nantes.

Pour l'Organisation Syndicale CFDT

…………………………..

Pour l’Hôpital Privé du Confluent Pour le Groupement d’employeurs

……………… L’Hôpital Privé du Confluent représenté Directrice Générale par sa Directrice Générale,

Constituant l’UES DU CONFLUENT