Accords d'entreprise chez L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT
Les négociations entre la direction de L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT
Siret : 78982358000012
Adresse : null
- un accord portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise (2017-12-05)
- protocole d'accord de fin de conflit (2018-06-06)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-27)
- AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE du 11 décembre 2014 (2018-06-27)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE GROUPE du 11 décembre 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2018-06-27)
- Accord collectif de méthode sur les délais de la procédure de consultation du CE avec recours à un expert-comptable sur la situation économique et financière 2018 ainsi que sur l'examen de la réserve spéciale de participation (2019-06-11)
- Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise et du CHSCT sur le projet de circuit patient debout (2019-07-12)
- Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'entreprise de l'UES du Confluent sur le projet de cession indirecte de contrôle (2019-07-29)
- Avenant 5 à l'accord de groupe relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
- Avenant n°7 à la convention d'entreprise de Groupe du 11 décembre 2014 (2020-05-20)
- Accord de Groupe sur la mise en place du Comité Social et Economique et les moyens du dialogue social (2019-12-16)
- Accord collectif portant sur le report de la procédure d'information et de consultation du CSE sur les orientations stratégiques (2019-12-18)
- Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'aménagement du nouveau self (2019-12-17)
- un accord collectif constant l'existence du régime frais de santé "cadre" (2018-12-28)
- Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'entreprise et du CHSCT sur le projet d'aménagement du nouveau self (2019-10-21)
- Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
- Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'aménagement du nouveau self (2020-01-30)
- Protocole d'accord de fin de conflit (2019-05-02)
- Avenant n°4 à l'Accord de Groupe du 11 décembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
- Avenant n°6 à la Convention d'entreprise de Groupe du 11 décembre 2014 (2018-12-28)
- un accord collectif constatant l'existence du régime frais de santé "non cadre" (2018-12-28)
- Un Avenant n°3 relatif à l'Accord de Groupe du 12/11/2015 portant sur les Moyens du Dialogue Syndical (2018-06-27)
- Un Avenant n°3 relatif à l'Accord de Groupe du 11/12/2014 portant sur l'Aménagement du Temps de Travail des Cadres (2018-07-25)
- Un Avenant n°2 relatif à l'Accord de Groupe du 12/11/2015 portant sur les Moyens du Dialogue Social (2018-06-27)
- Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CE et du CHSCT sur le nouveau Dossier Patient Informatisé (DPI) (2019-05-29)
- Avenant n°4 à l'accord de Groupe sur les moyens du dialogue social du 12 novembre 2015 (2019-04-01)
- Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise (2018-12-10)
- Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet de réorganisation des préadmissions et admissions (2020-11-03)
- Protocole d'accord NAO 2020 (2020-11-24)
- Accord collectif portant sur la procédure d'information et consultation du CSE sur le projet de réorganisation des préadmissions et admissions (2020-12-11)
- Avenant n°6 à l'accord ARTT du 11 décembre 2014 (2021-04-08)
- Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'ouverture d'une activité de SSR en cardiologie (2021-05-28)
- Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité Social et Economique sur le projet d'ouverture d'une activité de SSR en cardiologie (2021-06-28)
- Accord portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'ouverture d'une activité de SSR en cardiologie (2021-07-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-11-26)
- ACCORD COLLECTIF CONSTATANT L'EXISTENCE DU REGIME FRAIS DE SANTE NON CADRE (2021-12-08)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-12-16)
- Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-16)
- Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-14)
- Avenant Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-31)