Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ANCIENNETE" chez KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE

SUR LA RECONNAISSANCE DE L’ANCIENNETE

Entre la Direction de KYOCERA Document Solutions France, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général, d'une part,

le syndicat CGT, représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

et le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

d'autre part,

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord vise à mettre en place un programme de reconnaissance de fidélité et du travail effectué par les collaborateurs au fil des années. Il s'applique à l'ensemble des salariés de KYOCERA Document Solutions France ayant acquis une ancienneté minimum de cinq ans.

Article 2 - Objet de l'accord

1. Mise en place d’un programme de reconnaissance de l’ancienneté

Le présent accord porte sur la reconnaissance de l’ancienneté des collaborateurs de la société KYOCERA Document Solutions France. A l’occasion de l’évènement annuel de l’entreprise, les collaborateurs dont l’anniversaire s’inscrit dans le cadre du programme seront distingués et remerciés. L’entreprise offrira également un cadeau ou une prime comme précisé ci-dessous pour les anniversaires d’ancienneté suivants :

• 5 ans : Cadeau Kyocera valeur 50 €

• 10 ans : 100 €

• 15 ans : 200 €

• 20 ans : 300 €

• 25 ans : 400 €

• 30 ans : 500 €

2. Conditions

Le présent accord concerne rétroactivement l’ensemble de l’année fiscale 2021. Le versement de la prime sera inscrit sous la mention « Prime de séniorité » sur le bulletin de salaire de l’intéressé(e) et réalisé à l’occasion du virement suivant l’évènement sous réserve :

• de la présence du collaborateur dans les effectifs de l’entreprise

• de l’absence de procédure de départ / licenciement

En fonction des dispositions légales ou conventionnelles en vigueur, cette prime peut faire l’objet d’exonérations de charges partielles ou totales ou d’imposition.

Article 3 – Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021 et prendra fin automatiquement au 31 décembre 2025.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord est signé en six exemplaires.

Un exemplaire sera conservé par la Direction de KYOCERA Document Solutions France,

Un exemplaire sera conservé par le syndicat CGT du personnel de KYOCERA Document Solutions France,

Un exemplaire sera conservé par le syndicat CFE-CGC du personnel de KYOCERA Document Solutions France,

Un exemplaire papier et un exemplaire électronique seront déposés à la DIRECCTE d’Evry.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.

Un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique et sera affiché dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance des salariés.

Fait à Saint Aubin, le 17 Février 2021.

Pour KYOCERA Document Solutions France

XXXX, Directeur Général

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFE-CGC

XXXX XXXX