EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PROTOCOLE D’ACCORD

INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

Entre la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est situé 134 Avenue de la gare, 21 220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par , Président,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.D.T. représentée par Délégué Syndical Central

- C.G.T représentée par Délégué Syndical Central

ARTICLE 1 - Champ d’application et date d’effet 

Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’Entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, à compter du 1^er janvier 2022.

ARTICLE 2 - Valeur des indemnités et primes

ARTICLE 3 - Durée de l’accord

L’accord conclu à durée indéterminée peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.

ARTICLE 4 - Dépôt et publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé auprès des services de la DIRECCTE via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.

Fait à Gevrey Chambertin, le 25/01/2022

En 3 exemplaires

Pour la CFDT Pour la Société

Pour la CGT