Accord d'entreprise "Accord d'entreprise n°2019-1 portant sur l'attribution d'une prime d'activité" chez ASSOCIATION LES SAPINS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION LES SAPINS et les représentants des salariés le 2019-03-12 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06319001085
Date de signature : 2019-03-12
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION LES SAPINS
Etablissement : 42943397200016 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-12
ACCORD D’ENTREPRISE N° 2019-1
PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’ACTIVITE
Entre les soussignés :
L’association du centre médical Les Sapins dont le siège est situé au 27 avenue des Cottages 63122 CEYRAT représenté par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de Président
Et
La délégation unique du personnel (DUP) du centre médical les Sapins représentée par Madame XXXXXXXXX agissant en qualité de secrétaire de la DUP
Il est convenu :
Article 1 : Montant de la prime et date de versement
Une prime d’activité d’un montant de 150 € proratisée au temps de travail sera versée sur le salaire de mars 2019.
Article 2 : Bénéficiaires de la prime
La prime sera versée aux salariés en CDI ou CDD présents à l’effectif du centre médical les Sapins à la date du 31 décembre 2018.
Les salariés ayant perçus une rémunération mensuelle brute moyenne supérieure à 3000 € en 2018 sont exclus des bénéficiaires.
Les salariés n’ayant pas effectivement travaillés durant toute l’année 2018 sont également exclus des bénéficiaires (maladie, congés parental, congés sans solde….)
La liste des salariés bénéficiaires et non bénéficiaires est fournie en annexe.
Article 3 : Publicité et dépôt
L’accord est déposé par l’association Centre Médical les Sapins en deux exemplaires auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, unité territoriale du Puy de Dôme, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Article 4 : Durée
Le présent accord est exclusivement conclu pour l’année 2019.
Fait à Ceyrat, le 12 Mars 2019,
En 6 exemplaires originaux
Signataires :
M XXXXXXXXXXXX, Président MXXXXXXXXXX, secrétaire de la D.U.P
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