Accord d'entreprise "Accord salarial" chez HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE (Siège)

Accord salarial

Des réunions de négociation salariale se sont tenues les mardi 2 mars 2020 à 14 heures, le lundi 23 mars 2020 à 16 heures et mardi 21 avril 2020 à 15 heures, avec les participants suivants :

Pour la Direction :

…, Directeur Général

…, Directrice des Ressources Humaines

Pour la délégation syndicale CFTC Agri :

…, Délégué Syndical

Pour la délégation syndicale CGT :

…, Délégué Syndical

…

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Les Délégations Syndicales et la Direction ont trouvé un accord sur les bases suivantes :

ARTICLE 1 – Objet

Les négociations annuelles obligatoires avec les délégués syndicaux de l’entreprise ont été engagées le 2 mars 2020 et ont pu aboutir à la signature d’un accord le 21 avril 2020.

ARTICLE 2 – Salariés non soumis au forfait annuel en jours

A compter du 1^er avril 2020, la grille de rémunération applicable aux salariés non soumis à une convention annuelle de forfait jours, du coefficient 4 échelon 12 au coefficient 8 échelon 24, bénéficie d’une augmentation de 0.7 % de leur salaire de base mensuel.

Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2020.

ARTICLE 3 – Salariés forfait jours

Pour les salariés au statut employé, cadre et assimilé cadre, soumis à une convention de forfait jour, le principe d’augmentation et de promotion individuelles sera appliqué au 1er mai 2020.

ARTICLE 4 – Prime de mobilité

Il est convenu de la mise place d’une prime de mobilité à compter du 1^er janvier 2020, pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cette prime de mobilité a pour objet de contribuer aux frais de carburant ou aux frais liés à l’utilisation d’un vélo pour les trajets domicile / travail. Elle est exonérée de cotisations sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Sont exclus de cette mesure le personnel bénéficiant d’un véhicule de fonction ou de service, utilisé pour effectuer les trajets domicile / travail, ainsi que le personnel bénéficiant d’un avantage en nature logement.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

• Versement mensuel

• 0.25€ / km, dans la limite de 16.67€ par mois

• Pas de versement en cas d’absence (maladie, maternité, accident du travail, congé sabbatique, …) totale sur la période de pointage

• Régularisation semestrielle

• Versement à compter du premier mois de paie et dernier mois de paie

• Attestation sur l’honneur pluri-annuelle du nombre de kilomètres parcourus par trimestre

• Non accessibilité par transport en commun aux horaires de travail

Les parties ont convenu d’entamer des discussions dès le mois de septembre 2020 sur la possibilité d’introduire dans le cadre des négociations salariales 2021 une rémunération variable liée à l’atteinte d’objectifs.

Enfin les parties ont convenu d’entamer des négociations dès le mois de mai 2020 portant sur un renouvellement de l’accord d’intéressement au sein de HGTF.

Pour la Direction Pour la Délégation Syndicale CFTC Agri

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Pour la Délégation Syndicale CGT

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