Accord d'entreprise "Accord prime décentralisée 2019" chez LECLERC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LECLERC et le syndicat CFTC le 2018-12-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T06819001692
Date de signature : 2018-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE
Etablissement : 38055654800044 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord d'établissement 2019 (2018-12-21)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-21
Réf. : Accordcnt/Nao2019
ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé :
14 boulevard Roosevelt - 68100 MULHOUSE
Représentée par, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet
D'UNE PART
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Etablissement,
Représentée par, Déléguée Syndicale CFTC,
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 24 septembre, 06 novembre et 21 décembre 2018 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2018.
Date de présentation au CHSCT : mars 2019
Date de présentation au CE : 21 décembre 2018
PRIME DECENTRALISEE
CHAMP D’APPLICATION
DUREE DE L’ ACCORD
MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE
BENEFICIAIRES
ABSENCES N’ENTRAINANT PAS ABATTEMENT
COMMISSION D’ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE
VERSEMENT DU PRINCIPAL DE LA PRIME
MODALITES DE VERSEMENT DU RELIQUAT
DEPOT DE PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du Travail.
Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires ou non de celui-ci. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Mulhouse, le 21 décembre 2018 (en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et deux pour les formalités).
| La Déléguée Syndicale CFTC | Pour l'Etablissement du Diaconat Fonderie, le Directeur Général |
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