Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez LES ATELIERS DIXNEUF (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

RELATIF

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre les soussignés :

SAS LES ATELIERS DIXNEUF au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est à LA ROMAGNE (49740), 94 rue Nationale, inscrite au RCS d’ANGERS sous le numéro 070.200.118 B déclarant URSSAF MAINE ET LOIRE 527.000.000.241.209.487, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Présidente,

D’une part,

Et,

Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT,

D’autre part.

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail, la Direction et l’Organisation syndicale CFDT, seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise, se sont réunies les 23 février, 11 mars 2019, 17 mars et 2 avril 2021.

La négociation se déroule en présence de : XXX

Les parties ont pu présenter leurs positions respectives sur différents sujets et plus particulièrement sur les salaires.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu de mettre en œuvre, pour l’année 2021, les mesures salariales qui suivent.

Article 1 : Augmentations générales du personnel non-cadre et hors VRP

Les salaires bruts mensuels de base du personnel non-cadre, hors VRP, qui était présent dans l’entreprise avant le 1^er janvier 2021 seront revalorisés de 1% au 1^er avril 2021.

Article 2 : Augmentations individuelles du personnel non-cadre et hors VRP

Un budget de 1.5% de la masse salariale est prévu pour les augmentations individuelles qui seront validées par la Direction sur propositions des responsables de service, et appliquées à compter du 1^er avril 2021.

Il est rappelé que les augmentations individuelles doivent permettre de valoriser les salariés dont la performance, la qualité de travail et l’implication au sein de l’entreprise sont constatées régulièrement.

Article 3 : Prime de pouvoir d’achat

A noter que la Direction envisage de verser également une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 500 euros pour une personne présente à temps plein sur toute la période.

Sa mise en place s’inscrit dans le cadre d’une décision unilatérale qui sera effective dès la parution de la circulaire d’application qui en définira les modalités.

Article 4 : Prime de pouvoir d’achat

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 5 : Publicité et dépôt de l’accord

Un exemplaire original de cet accord est remis au délégué syndical.

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée sur la plateforme « TéléAccords » auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de conclusion.

Un exemplaire signé des parties est également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.

Fait à la Romagne, le 2 avril 2021

En trois exemplaires originaux.

XXX XXX

Présidente. Délégué syndical CFDT.