Accord d'entreprise "AVENANT 12 A L'ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SIP" chez SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM et le syndicat UNSA le 2019-02-13 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA

Numero : T08019000805
Date de signature : 2019-02-13
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM
Etablissement : 56172093900074 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) AVENANT 11 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SIP ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ASSOCIES (2018-02-19) PV D'ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-25)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-13

AVENANT 12 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

AUX OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SIP

et aux éléments de rémunération associés

Entre les parties ci-après désignées :

- La SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'H.L.M, (SIP) Société Anonyme d’HLM dont le siège social se situe 13 Place d’Aguesseau à AMIENS, représentée par _____________________ Directeur Général, D’une part,

- Le SNPHLM - UNSA, Organisation Syndicale Représentative au sein de la SIP, représenté par __________________________, agissant en qualité de Délégué Syndical D’autre part.

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ARTICLE 1 – PREAMBULE :

Conformément à l’article 2 de l’accord collectif signé en date du 13 janvier 2009 et ses avenants signés respectivement le 23 juin 2009, le 27 janvier 2010 et le 28 /07/2010 , le 28 janvier 2011, le 31 janvier 2012, 31 janvier 2013, 28 janvier 2014, 28 janvier 2015, 3 février 2016, 30 janvier 2017, 19 février 2018 ce présent avenant a pour but de réviser d’un commun accord les objectifs collectifs pour l’année 2019 dans le but d’adapter les objectifs stratégiques fixés par la Direction Générale.

ARTICLE 2 – DUREE - REVISION :

A – Durée :

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an correspondant à l’année civile 2019.

B – Révision :

Les objectifs collectifs 2020 seront fixés dans le cadre de la révision de l’accord à intervenir avant le 28 février 2020

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION :

Les métiers concernés par cette prime d’objectif sont les mêmes que l’année passée auxquels nous avons ajouté le Responsable et l’assistant de la cellule prévention, tranquillité, sécurité.

Les autres métiers restent concernés par la fixation d’objectifs individuels assujettis à une prime d’objectif non repris dans cet accord.

ARTICLE 4 – DEFINITION DES OBJECTIFS COLLECTIFS :

Chargés de clientèle

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Technicien patrimoine Direction Clientèle :

Chargés de recouvrement et de contentieux

Service Patrimoine spécifique

Agents des réclamations :

Conseillères logement :

Monteurs, conducteurs et assistantes d’opérations neuves

Responsable maintenance, chargés d’opération et assistante d’opérations de réhabilitation

Responsable et assistant de la cellule prévention, tranquillité, sécurité :

Conseillère commerciale en secteur libre

Conseillère des ventes en accession sociale à la propriété

Responsable de la cellule transactions immobilières

Comptables

Financiers

ARTICLE 5 – MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES PRIMES D’OBJECTIFS :

Versement :

La prime d’objectifs, correspondant à la période du 1^er janvier au 31 décembre 2019 sera versée au plus tard fin juillet 2020.

Fait à Amiens, le 13/02/2019

En 4 exemplaires dont 2 pour la D.I.R.E.C.C.T.E, et un pour chacune des parties.

Le Délégué Syndical Pour la SIP d’HLM,

SNPHLM - UNSA Le Directeur Général

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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