Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires" chez FIVES NORDON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FIVES NORDON et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2018-03-20 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T05418000004
Date de signature : 2018-03-20
Nature : Accord
Raison sociale : FIVES NORDON
Etablissement : 43394803100011 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-20
Protocole d’Accord portant sur les
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Entre :
La Société Fives NORDON,
Représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives,
D’autre part,
Les parties ont convenu ce qui suit dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire consécutive aux réunions du 13 février 2018, 21 février 2018, 06 mars 2018 et 20 mars 2018 :
Dispositions Salariales
Personnel Non Cadre
Les parties conviennent d’une Augmentation Générale de 0,6% des salaires de base bruts des catégories non-cadres. Cette mesure sera mise en œuvre à compter de la paie versée en juillet 2018.
La Direction Générale a par ailleurs informé de sa volonté de poursuivre le dispositif d’Augmentations Individuelles à compter de la paie versée en juillet 2018 dans le cadre d’un budget de 0,6% des salaires de base bruts des catégories non-cadres.
Personnel Cadre
Les parties conviennent que 100% des augmentations seront réalisées en augmentations individuelles dans le cadre d’un budget de 1,2% des salaires de base bruts de la catégorie Cadre. Cette mesure sera mise en œuvre à compter de la paie versée en juillet 2018.
Autres Dispositions
Gratification
La gratification est à l’heure actuelle équivalente à un mois de salaire de base brut, diminué de 400€ bruts et concerne l’ensemble du personnel Cadre et Non Cadre.
Il est convenu d’amener cet écart à 300€ en décembre 2018, ce qui correspond à une augmentation générale de 100€.
Déplacements
L’Indemnité Kilométrique (IK) est portée à 0,30 €/km à compter de la paie versée en juillet 2018.
Simplification du dispositif des primes diverses - Direction Maintenance Nucléaire
Dans le cadre du présent accord, les parties conviennent d’entamer un processus de négociation avant la fin de l’année 2018 visant à simplifier le dispositif actuel des primes diverses existant au sein de la Direction Maintenance Nucléaire.
Ces discussions pourront aboutir à la conclusion d’un accord collectif spécifique.
C. Publicité et Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, puis sera déposé :
en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Lorraine,
1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.
Fait à Nancy, le 20 mars 2018 :
En 7 exemplaires
Pour la Société :
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la C.G.T
Pour la C.F.D.T
Pour la C.F.E-C.G.C
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