Accord d'entreprise "Avenant n°1 au protocole d'accord triennal "prime décentralisée"" chez AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. et le syndicat CFDT et CGT et Autre et CFTC le 2020-06-25 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et Autre et CFTC
Numero : A97420002684
Date de signature : 2020-06-25
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUNION
Etablissement : 33084257600150 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord relatif prime de fidélisation, droit à la déconnexion, avenant 2 accord CET et astreintes (2017-10-23)
Accord Prime Décentralisée (2019-05-28)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-25
AVENANT N°1
AU PROTOCOLE D’ACCORD TRIENNAL
« Prime décentralisée » signé le 28 Mai 2020
Il est convenu entre
M , Directrice Générale de l’AURAR, Association de loi 1901 dont le siège social est situé au 73, rue des Navigateurs, 97434 SAINT GILLES LES BAINS,
D’une part,
Et
M , déléguée syndicale de la CFDT,
M , déléguée syndicale de la CGTR,
M , déléguée syndicale de l’Union locale de la CFTC,
M , délégué syndical de FO,
D’autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour objet :
La modification de l’article 4 : reliquat : « …le reliquat de la prime décentralisée dû à cet abattement sera réparti entre le ou les salarié (és) qui aura (ont) pallié(s) à l’absence… »
le rectificatif dû à une erreur de frappe, ainsi insérer à l’article 5 : « …Il expirera donc de plein droit au 31 décembre 2022, date à laquelle, il devra être remplacé par un nouveau protocole d’accord dont les modalités d’attribution seront fixées entre les parties ».
Le présent avenant ne saurait en tant que tel remettre en cause de plein droit les dispositions restant inchangées résultant au protocole d’accord triennal « Prime décentralisée » signé en date du 28 Mai 2020.
Article 4 : reliquat :
En cas d’absence entraînant lieu à abattement, le reliquat de la prime décentralisée dû à cet abattement sera réparti entre le ou les salarié (és) qui aura (ont) pallié(s) à l’absence sauf si cette absence a nécessité un remplacement par un CDD ou un paiement ou une récupération des heures supplémentaires occasionnées.
Article 5 : durée de l’accord :
Ce protocole d’accord est conclu pour une durée de trois ans et pourra être révisé sur la demande unanime des syndicats signataires. Il expirera donc de plein droit au 31 décembre 2022, date à laquelle, il devra être remplacé par un nouveau protocole d’accord dont les modalités d’attribution seront fixées entre les parties.
A défaut d’accord, au 1er janvier 2023, le critère supplétif prévu conventionnellement s’appliquera d’office après la rédaction d’un procès-verbal de carence d’accord.
Fait à Saint Gilles les bains le jeudi 25 juin 2020
M
Directrice Générale
M
Déléguée syndicale de la CFDT,
M
Déléguée syndicale de la CGTR,
M
Déléguée syndicale de l’Union locale de la CFTC,
M
Délégué syndical de FO.
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