Séance du 30/11/2018 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2019

Protocole d’accord

Etabli entre :

La Société Champardennaise d’Entreprises Electriques immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 338 735 939 représentée par :

Monsieur XXXXX XXXXX - Chef d’Entreprise de SCEE Reims

Monsieur XXXXX XXXXX - Chef d’Entreprise de SCEE Rethel

Assistés de Madame XXXXX XXXXX

L’Organisation Syndicale :

- CFDT représentée par Monsieur XXXXX XXXXX Délégué Syndical de la SCEE,

Les participants à la négociation se sont réunis les 16/11/2018 et 30/11/2018.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 29/10/2018

(Annexe 1), les revendications des délégations syndicales CFDT et les propositions de la Direction.

I – Rémunérations

Les augmentations sont déterminées par les Chefs d’entreprise en fonction des mérites, progrès et compétences des collaborateurs ainsi que de la réalité du marché.

L’augmentation 2018 des salaires bruts mensuels des présents/présents a été, en moyenne, de 2,23 % (Il avait été annoncé une augmentation moyenne prévue de 1,20 % lors de la NAO).

Pour 2019, les propositions des Chefs d’entreprise font ressortir une augmentation moyenne des présents/présents de 2,00 %.

Il est à noter que l’indice des prix à la consommation « Ensemble des ménages – hors tabac », à fin septembre 2018, sur les 12 derniers mois augmente de 1,90% (Source : Revue Fiduciaire n° 3761 du 18 octobre 2018).

II – Comité d’entreprise

Le montant alloué au financement des activités sociales et culturelles s’est élevé à 27 499,45 euros au titre de l’année 2017.

Le pourcentage de la contribution patronale est de 0,858% de la masse salariale brute.

III – Primes d’intéressement

Le montant alloué en 2018 au titre de l’année 2017 s’est élevé à 74 844,99 euros pour la société (soit un montant moyen par bénéficiaire de 739,31 euros).

Il ne nous est pas possible à l’heure actuelle d’estimer le montant qui sera versé au titre de l’année 2018.

IV– Prime exceptionnelle d’intéressement

Le montant alloué en 2018 au titre de l’année 2017 s’est élevé à 32 076,42 euros pour la société (soit un montant moyen par bénéficiaire de 316,85 euros).

Il ne nous est pas possible à l’heure actuelle d’estimer le montant qui sera versé au titre de l’année 2018.

V – Epargne salariale

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise allouée en 2018 au titre de l’année 2017 s’est élevée à 183 879,00 euros.

Il ne nous est pas possible à l’heure actuelle d’estimer le montant qui sera versé au titre de l’année 2018.

VII – Prime de Saint-Eloi

La prime de Saint-Eloi attribuée en 2018 est d’un montant de 92,00 euros.

VIII – Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Notre société évolue dans le domaine des Travaux Publics.

A défaut de candidatures féminines, le personnel qui travaille sur chantier est exclusivement masculin.

La mixité est en revanche effective pour le personnel de bureau.

Après avoir fait l’analyse des salaires à poste équivalent lorsque cela était matériellement possible, nous ne constatons pas de différence flagrante de traitement salarial entre les hommes et les femmes.

Après échanges sérieux et loyaux sur l’atteinte des objectifs d’égalité professionnelle et salariales Hommes/Femmes, les Chefs d’Entreprise s’engagent à veiller au respect de cette égalité professionnelle.

IX – Travailleurs handicapés

L’entreprise continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés par une adaptation de leur poste de travail et cela par le biais de la formation ou par la modification des conditions de travail lorsque cela est possible au vu des conclusions du médecin du travail.

X – Entretiens individuels

Les Chefs d’entreprise s’engagent à tenir annuellement un Entretien Individuel de Management pour tous les salariés.

XI – Suivi des demandes du délégué syndical de l’année précédente.

Aucune demande n’a été formulée l’an passé.

XII – Demandes du délégué syndical pour l’année 2019.

Aucune demande n’est faite.

Fait à Reims, le 30/11/2018

XXXXX XXXXX – CFDT XXXXX XXXXX

Délégué Syndical Chef d’Entreprise

XXXXX XXXXX

Chef d’Entreprise