ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

ENTRE

La société MINI GREEN POWER, société par actions simplifiée dont le siège social est situé à HYERES (83400) 1446 rue du Vieux Chemin de Toulon, immatriculée au RCS de Toulon sous le n°802 741 751 représentée par Monsieur, représentant du Directeur Général,

ci-après désigné la Direction

ET

Les représentants du Comité Social et Economique de l’Entreprise, Monsieur, titulaire et Madame, suppléante,

ci-après désignés le CSE

Il est conclu l’accord suivant :

PRÉAMBULE

L’objet du présent accord est de mettre en place des règlements spécifiques à l’entreprise Mini Green Power qui s’appliqueront par dérogation à la Convention Collective normalement applicable à la société (Convention Syntec).

En effet, dans le cadre de son fonctionnement, et en particulier de ses activités de recherche et développement, il est apparu nécessaire de modifier certaines préconisations de la Convention Collective Syntec.

Cet accord négocié entre la Direction de la Société et les représentants du CSE pourra être complété, revu et modifié au fur et à mesure de l’évolution de la société, à la demande de la Direction ou du CSE.

CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise de Mini Green Power SAS pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature.

A l’issue de cette période, la Direction et le CSE se rencontreront pour proroger ou arrêter cet accord, ainsi que les avenants éventuels qui auront été ajoutés d’un commun accord.

DURÉE DE TRAVAIL

Quota d’heures supplémentaires

Le quota maximal d’heures supplémentaires applicable à tous les salariés de l’entreprise Mini Green Power, quel que soit leur statut, est fixé à 420 heures par an.

Pour rappel, les heures supplémentaires sont effectuées sur demande de la Direction de la Société Mini Green Power.

PRIMES

Prime de salissure

La société versera aux employés qui sont amenés à utiliser des vêtements de travail dans le cadre de leur activité une prime de salissure correspondant à deux lavages par semaine.

Cette prime concerne tous les mécaniciens de l’atelier ainsi que les électriciens quand ils sont amenés à exécuter des travaux à l'atelier. Elle s'établit à 10.20 € par semaine de travail.

Cette prime n'est pas due quand le salarié est en vacances ou absent, ou s'il ne travaille pas avec un bleu de travail (cas des électriciens qui ne sont pas systématiquement dans l'atelier).

Fait à Hyères en deux exemplaires le 27 juillet 2018,