Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2017" chez VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE (Siège)

Entre les soussignés :

La Société Veolia Propreté Rhin Rhône, dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX EN VELIN, n°SIREN 505 331 793, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de XXX,

d'une part,

Et

L’Organisation syndicale CFDT.,

représentée par Monsieur XXX , délégué syndical, dûment mandaté,

d'autre part,

Préambule

Les parties se sont réunies conformément à la législation en vigueur et ce, en vue des négociations annuelles 2017.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article I. Augmentation générale des salaires

Cette année les ETAM ont bénéficié d’un budget d’augmentation salariale de 0.7%, hors promotion et mesure spécifique liée à l’égalité de traitement.

Les évolutions de salaires sont ensuite attribuées individuellement en fonction de l’appréciation objective de la hiérarchie sur l’atteinte des objectifs permanents du poste

Les cadres bénéficient d’une augmentation individualisée en fonction des résultats de l’entreprise et de l’atteinte de leurs objectifs.

Article II. Budget des œuvres sociales du Comité d’entreprise

Il est décidé de verser pour l’année 2017 un complément exceptionnel de 5000 € sur le budget des activités sociales et culturelles du CE.

Article III. Participation de l’entreprise à l’acquisition des titres-restaurant pour les ETAM

La valeur du ticket restaurant passe à 8 €. La participation de l’entreprise à l’acquisition des titres, est portée à 4,8€ par titre.

Cette disposition est applicable à compter du 1^er janvier 2018.

Cette augmentation s’appliquera également à la participation de l’entreprise au RIE de la Direction Régionale qui passera à 4.8€, sous réserve que la participation du salarié au prix de son repas soit au minimum de 2.4 €, et ce pour les cadres de VPRR.

Cette disposition s’appliquera également à compter du 1^er janvier 2018.

Article IV. Frais de santé

Il est décidé de revaloriser la participation employeur au régime de frais de santé, pour le personnel non cadre, de la façon suivante :

• Au 1^er janvier 2017, la part employeur augmentera de 1€, ce qui portera son montant à 42€

Sont exclus de cette mesure les cadres, bénéficiant d’un régime frais de santé spécifique Groupe.

Article V. Budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise

Le budget des œuvres sociales est porté à 1% de la masse salariale à compter du 1^er janvier 2017.

Article VI. Egalité Hommes - Femmes

Conformément aux dispositions légales, la direction a présenté les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des hommes et des femmes.

Les parties conviennent que le présent accord, vaut procès verbal de négociations au sens de l’article L 132-27-2 et sera déposé à ce titre auprès de l’autorité administrative.

Article VII. - Entrée en vigueur - Publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.

Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Vaulx en Velin, le 20 novembre 2017,

En 6 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.

Pour la société, Pour la CFDT

XXX XXX

Justification de Remise de la NAO 2017 VPRR