Avenant

Accord d’entreprise

Chelton Telecom & Microwave

Modification du calcul de la prime d’ancienneté

12 février 2019

Entre les soussignés :

La Société Chelton Telecom & Microwave (ci-après nommée Cobham Microwave) dont le siège social est situé 29, avenue de la Baltique – 91140 Villebon-sur-Yvette, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 479 061 046, représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et :

Les membres titulaires et suppléants de la DUP, représentés par Madame, secrétaire de la DUP, dument mandatée,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 16 novembre 2018, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives de la branche à une négociation sur la modification du calcul de la prime d’ancienneté issue de l’accord d’entreprise du 25 novembre 1991.

Les membres de la DUP ont informé la Direction le 21 décembre 2018 qu’aucun d’entre eux n’était été mandaté par une organisation syndicale pour la négociation sur la modification du calcul de la prime d’ancienneté. Les membres de la DUP représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections ont donc souhaité négocier directement avec la Direction à ce sujet par application des dispositions issues de l’Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017.

Article 1 – Objet

Le présent accord a pour objet de modifier le mode de calcul de la prime d’ancienneté tel qu’il est décrit dans l’accord d’entreprise du 25 novembre 1991.

Les autres dispositions de cet accord demeurent inchangées.

Article 2 – Champ d'application

Cet avenant s'applique à l'ensemble des collaborateurs de la société Chelton Telecom & Microwave dits « salariés en heure » ou « mensuels non forfaités » et bénéficiaires d’une prime d’ancienneté. Cela exclut donc les salariés cadres et la catégorie de salariés dits « assimilés cadres » décrite dans l’accord du 25 novembre 1991.

Article 3 – Nouveau mode de calcul de la prime d’ancienneté

A compter du 1^er mars 2019, la prime d’ancienneté qui vient s’ajouter au salaire brut de base, sera calculée selon la méthode de la convention de la métallurgie de la Région Parisienne.

Le salarié bénéficiaire percevra, à date anniversaire, une prime d’ancienneté calculée selon un pourcentage du barème ancienneté en vigueur dans la métallurgie. Son montant varie en fonction du nombre d’année d’ancienneté comme suit :

• 3% du barème ancienneté métallurgie pour 3 ans d’ancienneté

• 4% du barème ancienneté métallurgie pour 4 ans d’ancienneté

• 5% du barème ancienneté métallurgie pour 5 ans d’ancienneté

Et ainsi de suite jusqu’à 15% du barème ancienneté métallurgie pour 15 ans d’ancienneté et plus.

En contrepartie de cette modification, les salariés concernés bénéficiaires d’une prime d’ancienneté au 1^er mars 2019 se verront attribuer une compensation financière sur leur salaire brut de base, calculée en ajoutant les 2 montants suivants :

• Montant de la différence entre les deux modes de calculs de la prime au 1^er mars 2019

• Montant de l’écart supplémentaire qui aurait été constaté au 1^er mars 2022 entre les deux méthodes.

Article 4 – Validité et durée

Le présent avenant accord entrera en vigueur le 1^er mars 2019.

Il a une durée déterminée.

Article 5 – Formalités de dépôt

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé sur la base de données nationale des accords collectifs et auprès du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Annexe : Barème ancienneté de la métallurgie de la région parisienne en vigueur à ce jour

Fait à Villebon sur Yvette, le 12 février 2019

Pour Chelton Telecom & Microwave Pour les membres de la DUP

M M

Directeur Général Secrétaire Adjointe de la DUP

Dument mandatée