Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'EQUIPE" chez ARAYMONDLIFE (Siège)

ACCORD

Prime d’équipe successive alternante 3x8

avec rotation sur les matin/après-midi/nuit

Entre :

La Société ARaymondlife SASU

SASU au capital de 3 000 000 euros

Inscrite au RCS de Grenoble sur le n°501397012

Dont le siège social est situé 1 Rue Louis Besançon, 38120 SAINT EGREVE

Représentée par :

• intervenant en qualité de Président,

Et :

Le syndicat CFDT représenté par :

• , Déléguée Syndicale de l’entreprise ARaymondlife.

PREAMBULE

Les parties ont souhaité négocier les modalités de mise en place d’une prime qui sera octroyée au personnel travaillant en équipe successive alternante 3x8 avec rotation sur les matin, après-midi et nuit.

Pour rappel, ce mode d’organisation du temps de travail a été mis en place, à date, au sein du service production de la société.

C’est dans ce cadre que l’organisation syndicale CFDT et la Direction se sont réunies les 12 janvier 2022, 19 janvier 2022, 28 janvier 2022 et le 09 février 2022.

était accompagnée de lors des réunions du 12, 19, 28 janvier 2022 et du 09 février 2022.

était accompagné de lors des réunions du 12, 28 janvier 2022 et du 09 février 2022.

Des échanges sereins et respectueux ont permis d’arriver à un accord dont les mesures sont détaillées ci-dessous :

1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise s'applique à l’établissement de la société ARaymondlife, situé à Saint Egrève.

Il s'applique au seul personnel salarié de l’établissement de la Société ARaymondlife situé à Saint-Egrève, travaillant sur un rythme de travail posté, en équipes successives alternantes 3x8 et en rotation sur les matin, après-midi et nuit, quel que soit le service d’appartenance et quel que soit le statut.

2. PRIME D’EQUIPE SUCCESSIVES ALTERNANTES 3x8 AVEC ROTATION SUR LES MATIN, APRES-MIDI ET NUIT

Les parties conviennent de mettre en place une prime qui a pour objet de compenser la contrainte liée au travail en équipes successives alternantes 3x8 avec une rotation sur les matin, après-midi et nuit et selon un cycle déterminé par l’entreprise.

Les modalités de la prime d’équipes successives alternantes :

• Montant :

  • Au 01/03/2022, le forfait journalier sera de 8,5 Euros bruts par journée travaillée remplissant les conditions ci-après.

  • Au 01/01/2023, le forfait journalier sera de 9,5 Euros bruts par journée travaillée remplissant les conditions ci-après.

• Date de mise en application : Il est convenu d’appliquer cette prime avec effet rétroactif au 01/11/2021

Une régularisation pour les mois de novembre 2021 à février 2022 inclus sera effectuée avec la rémunération du mois de mars 2022.

• Intitulé : Cette prime est nommée « Prime d’équipes successives alternantes avec rotation sur les matin, après-midi et nuit » et dénommée « Prime équipe SA MAN » (SA pour Successive Alternante et MAN pour Matin, Après-midi, Nuit) sur le bulletin de paie.

• Bénéficiaires :

  • les salariés éligibles sont les salariés travaillant en horaire posté, en équipe successives alternantes 3x8 avec rotation sur les matin, après-midi et nuit selon le cycle déterminé par l’entreprise.

  • L’ensemble des salariés, quelque soit leur catégorie de classification et ou de service mais répondant au critère précisé ci-dessus.

  • Ne sont donc pas bénéficiaires de cette prime les salariés travaillant en journée, en équipe fixe et ou en équipes successives alternantes mais sans rotation complète sur les matin, après-midi et nuit.

• Le décompte de ces primes sera réalisé par le pointage du collaborateur dès qu’il entamera sa faction et s’il travaille bien sur un cycle en équipes successives alternantes 3x8 avec rotation sur les matin, après-midi et nuit, selon le cycle déterminé par l’entreprise.

• Le manager procèdera aux rectifications nécessaires en cas d’absences ou de présences non prévues et le cas échéant les déclarera auprès du service RH.

IV) DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera dès le 1er mars 2022, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

Le présent accord emporte dénonciation ou révision de plein droit des clauses contraires des accords, usages et engagements unilatéraux antérieurs ayant le même objet ; ses dispositions s’y substituent pleinement.

V) REVISION DE L’ACCORD, SUIVI ET REVOYURE

A) Révision

Le présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, par avenant dans le respect des dispositions légales et règlementaires régissant les parties à la révision, les modalités et les délais dans lesquels une telle révision doit intervenir et applicables à la Société à la date de proposition de la révision.

Sauf dispositions légales contraires :

• Toute demande de révision devra être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle

• Le plus rapidement possible et au plus tard un délai de deux mois à partir de la demande de révision, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion d’un éventuel avenant de révision.

Les dispositions, objet de la demande révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant. En l’absence de conclusion d’un tel avenant, elles demeureront également en vigueur.

En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se réunir à nouveau dans un délai de 2 mois après la publication de ces textes, afin, le cas échéant, d’adapter le présent accord.

B) Suivi de l’accord

Le suivi du présent accord sera assuré par ses signataires 1 fois par an (durant les négociations obligatoires d’entreprise) afin de procéder au suivi des mesures de l’accord et de vérifier le bon déploiement de ses mesures.

C) Clause de rendez-vous

Les signataires conviennent de se réunir tous les deux ans pour examiner l’opportunité d’adapter éventuellement les dispositions du présent accord.

VI) DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé (par la Société, les signataires et adhérents, voire le cas échéant les représentants du personnel ou le personnel) dans le respect des dispositions légales et règlementaires régissant les auteurs de la dénonciation, les modalités et les délais dans lesquels une telle dénonciation doit intervenir et applicables à la Société à la date considérée.

Sauf si le Code du travail prévoit un délai plus long, une telle dénonciation interviendra moyennant un préavis de trois mois.

Sauf si le Code du travail ne prévoit pas l’accomplissement de ces formalités, cette dénonciation sera déposée auprès de la DREETS et du Conseil de Prud’hommes compétents.

III) DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera notifié, après signature, aux organisations syndicales représentatives, signataires ou non

Le présent accord sera déposé par la société auprès de la DREETS de Grenoble dans les formes requises et un exemplaire sera adressé au greffe du tribunal du Conseil des Prudhommes de Grenoble.

Cet accord fera l’objet d’un affichage dans les lieux prévus à cet effet au sein de la société.

Fait à St EGREVE, le 02/03/2022 en 3 exemplaires originaux, dont un remis à chacun des signataires.

(*) Parapher le bas de chaque page et faire précéder la signature de la mention, manuscrite « Lu et Approuvé »