Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKION TERMINAL SOTRASOL" chez ALKION TERMINAL SOTRASOL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALKION TERMINAL SOTRASOL et les représentants des salariés le 2018-05-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01319004484
Date de signature : 2018-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : ALKION TERMINAL SOTRASOL
Etablissement : 54205750000085 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-23

Négociation annuelle obligatoire alkion terminal sotrasol

accord suite a la reunion de negociation du 23 mai 2018

Représentant la Direction Représentant le personnel

Direction

xx

xx

Délégation Syndicale

xx (DS CFDT)

xx

xx

L’ordre du jour est le suivant :

  • Négociation Annuelle Obligatoire

Rappel présentation de la situation comparée des hommes et des femmes

Effectif moyen 2017 : 22,3

Au vu de l’analyse comparée des hommes et des femmes au sein d’Alkion Terminal Sotrasol, il apparait que les métiers exercés ne sont pas comparables entre hommes et femmes.

Le pourcentage d’hommes dans les effectifs est majoritairement masculin, compte tenu de la spécificité de notre activité.

Malgré cette cartographie spécifique des effectifs et de la répartition Hommes/Femmes, l’analyse des rémunérations au sein d’une même classification montre une absence de discrimination en matière de rémunération et une équité respectée dans ce domaine.

Rappel des échanges depuis la précédente réunion

En référence à l’indice des prix à la consommation des ménages hors Tabac qui s’élève à 1,1 % en 2017, la Direction a fait les propositions suivantes :

  • Augmentation générale de 17 € brut mensuels au 1er avril 2018 ;

  • Augmentation des chèques déjeuner de 7,60 € à 9 € (maintien répartition : 60% employeur – 40 % salarié), à compter de la paie du mois de mai 2018 ;

  • A compter de la paie d’avril 2018, le calcul des heures décalées pour l’octroi de la prime de suractivité prendra en compte les heures décalées réalisées par les intérimaires. Ces derniers seront également bénéficiaires de la prime. La mesure du niveau d’activité du terminal est basée sur le nombre d’heures décalées effectuées sur le mois par l’ensemble du personnel. Si sur le mois, ce nombre d’heures décalées est supérieur à 600 heures, il est octroyé une prime de 10 € brut par jour de présence. Cette prime est attribuée aux opérateurs du dépôt ainsi qu’au personnel administratif hors cadres.

Par mail du 2 mai 2018, la délégation a rejeté la proposition de la Direction et demande une augmentation de 5 %, estimant qu’il s’agit d’une juste redistribution des gains de productivité réalisés.

La direction ne partage pas l’analyse de la délégation sur l’évolution de l’activité. En effet, entre 2016 et 2017, la Masse salariale diminue de 6% seulement si l’on tient compte du personnel intérimaire tandis que le chiffre d’affaires a chuté de 15 %.

En conséquence, la direction rétorque qu’il n’est pas possible de satisfaire les revendications salariales de la délégation. Après de nouveaux échanges, la Direction fait les propositions suivantes …………………………………………………………………………………………………………………………….

Après de nouvelles discussions, les parties ont fini par se rapprocher. En dernier ressort, voici les éléments de convergence sur lesquels les parties sont tombées d’accord :

  • Augmentation générales : 1,1% à compter du 1er avril 2018

  • Titres restaurant :9,00€ à compter du 1er juin 2018

  • A compter de juin 2018, le calcul des heures décalées pour l’octroi de la prime de suractivité prendra en compte les heures décalées réalisées par les intérimaires. Ces derniers seront également bénéficiaires de la prime. La mesure du niveau d’activité du terminal est basée sur le nombre d’heures décalées effectuées sur le mois par l’ensemble du personnel. Si sur le mois, ce nombre d’heures décalées est supérieur à 600 heures, il est octroyé une prime de 10 € brut par jour de présence. Cette prime est attribuée aux opérateurs du dépôt ainsi qu’au personnel administratif hors cadres.

Le 23/05/18

Pour la CFDT Pour la direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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