Accord d'entreprise "Avenant accord déplacement international et outre mer" chez AMP - INEO DEFENSE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AMP - INEO DEFENSE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2022-08-02 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T07822011844
Date de signature : 2022-08-02
Nature : Avenant
Raison sociale : EQUANS
Etablissement : 32345997400073 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Avenant n°1 à l'Accord sur l'indemnisation déplacements à l'international et outre mer (2022-07-19)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-08-02
INEO
unir, MARQUE Or EQUANS
Avenant n*1 à l'accord sur l'indemnisation des déplacements à l'International et outre-mer
Et
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d'autre part, |
Préambule
L'accord du 23 juillet 2018 portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer arrivant à échéance le 3 août 2022, les parties ont convenu de proroger ses effets pour une durée de huit mois.
Les parties se sont donc rencontrées dans le cadre de la procédure de révision au cours d'une réunion le 19 juillet 2022 afin d'organiser la prorogation de l'accord du 23 juillet 2018 dans les conditions suivantes :
Article 1: Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d'application de l'accord collectif portant sur l'Indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer conclu le 23/07/2018 et ainsi vient modifier son article 6.
eri
N E 0
t UNE MARQUE DE EQUANS
Les autres dispositions de l'accord portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer demeurent inchangées.
Article 2 : Durée et date d'effet de l'avenant
L'accord portant sur l'indemnisation des déplacements à l'international et outre-mer conclu le 23/07/2018 et venant à échéance le 03/08/2022, est prorogé pour une durée de huit (8) mois et arrivera à échéance le 31/03/2023.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes.
Article 3 : Formalités de dépôt
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.22312 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
- Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail «TéléAccords» accompagné des pièces prévues par le code du travail ;
- Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Versailles dont relève le siège de l'entreprise.
Fait à Vélizy Villacoublay, le 02/08/2022 en 7 exemplaires
Pour la Direction
XXX
PrésidentePour les organisations syndicales,
Pour la CFDT, Pour la CFE-CGC,
XXX XXX
Délégué Syndical Délégué Syndical
Pour la CGT,
XXX Délégué Syndical
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