Accord d'entreprise "AVENANT n° 3 VENANT COMPLETER L’AVENANT n°2 DE L’ACCORD DU 06/12/19" chez OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (Siège)

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AVENANT n° 3 VENANT COMPLETER

L’AVENANT n°2 DE L’ACCORD DU 06/12/19

MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU VERSEMENT D’UNE « PRIME DE SECTEUR » POUR LES SALARIES EN CHARGE DE RESIDENCES IDENTIFIEES COMME ETANT PARTICULIERES

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ENTRE

ACM HABITAT, L’Office Public de l’Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole dont le siège social est situé 407 av. du Professeur Antonelli, représenté par XXXXXXXXXXXXXXX

d’une part,

ET

. Le syndicat représenté par XXXXXXXX

. Le syndicat représenté par XXXXXXXX

. Le syndicat représenté par XXXXXXXX

d’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de compléter l’ARTICLE 3-2 de l’avenant n°2 de l’accord du 06/12/19 qui comportait une omission matérielle concernant le montant de la prime de secteur des salariés affectés au Mas de Cholet.

ARTICLE 1 : Nouvelle rédaction de l’article 3-2

L’article 3-2 est désormais rédigé comme suit :

3-2 Montant mensuel brut de la prime de secteur

Le versement de la prime s’effectuera en fonction de la catégorisation de la concernée.

Le montant mensuel brut est accordé selon les dispositions suivantes :

Catégorie 1 : Les résidences du secteur Gély

200€ pour les chargés de proximité et responsables de site

150€ pour les chargés de gestion clients

Catégorie 2 : Résidences Les Marels/Montaubérou

100€ pour les chargés de proximité et responsables de site

80€ pour les chargés de gestion clients

Catégorie 3 : Résidences Aiguelongues 1 & 2, Val de crose, Lunel, Paul Valéry, Mosson, Wilson, Vilar, Jasmin, Arthur Young et Mas de Cholet

80€ pour les chargés de proximité et responsables de site

70€ pour les chargés de gestion clients

Une fois par an, le Groupe Technique Paritaire se réunira pour mettre à jour les résidences dans les différentes catégories ouvrant droit au versement de la prime.

Pour toute résidence entrant ou sortant du champ d’application ou se voyant attribuée à une autre catégorie, le directeur d’Agence devra en informer les collaborateurs par mail dans le cas où la modification de cette affectation entraine un changement dans le versement de la prime.

ARTICLE 2 : DUREE, REVISION & SUIVI DE L’ACCORD

Le présent avenant prend effet au 1^er octobre 2022 avec application du montant des primes dues à compter de cette date au regard des nouvelles dispositions prévues par l’article 3-2 de l’accord du 06/12/2019, dans sa nouvelle rédaction.

L’application de ces montants sera réalisée avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2022, déduction faite des montants déjà versés au regard des anciennes dispositions de l’accord collectif 2020-01 mis en place le 16 juin 2020.

Pour le reste, il suit les mêmes conditions que l’accord initial.

ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 04 octobre 2022

Pour ACM HABITAT,

XXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la XXXXXXXXXXXXX

Pour la XXXXXXXXXXXXX

Pour XXXXXXXXXXXXX