Accords d'entreprise chez OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Les négociations entre la direction de OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Siret : 35180897700034
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF 2018-04 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-05-15)
- UN ACCORD COLLECTIF 2018-05 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-10)
- UN ACCORD COLLECTIF 2021-05 ADAPTATION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-06-11)
- ACCORD 2021-06 EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-30)
- UN ACCORD COLLECTIF 2018-08 - BDES (2018-07-10)
- ACCORD COLLECTIF 2018-06 ADAPTATION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-07-10)
- UN ACCORD COLLECTIF 2018-07 PERIMETRE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-07-10)
- L'ACCORD 2020-01 - Avenant à l'accord 2019-01 du 06/12/2019 (2020-06-16)
- l'accord 2021-08 - Accord consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-21)
- l'accord collectif 2022-01 / Avenant n°2 à l'accord du 06/12/2019 - Modification des dispositions relatives au versement d'une "prime de secteur" pour les salariés en charge de résidences identifiées comme étant particulières (2022-05-19)
- Accord 2022-02 Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-10-04)
- AVENANT n° 3 VENANT COMPLETER L’AVENANT n°2 DE L’ACCORD DU 06/12/19 (2022-10-04)
- ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE 2019-02 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2019-12-06)
- AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE : DOTATION EXCEPTIONNELLE 2022 ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2022-10-04)
- ACCORD 2020-03 - RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-21)
- ACCORD NAO N° 2018-09 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-11)
- ACCORD 2020-02 - NAO (2020-12-21)
- ACCORD 2021-03 Avenant à l'accord collectif du 29 décembre 1989 Retraite surcomplémentaire - PEROB (2021-01-20)