Accord d'entreprise "AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA REVALORISATION SEGUR 2" chez FONDATION A DE ROTHSCHILD (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FONDATION A DE ROTHSCHILD et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2021-11-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T07521037812
Date de signature : 2021-11-26
Nature : Avenant
Raison sociale : HOPITAL FONDATION A DE ROTHSCHILD
Etablissement : 78477802900016 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
UN ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-12-22)
Accord de reconduction et de modification du protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée (2020-01-14)
Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-06-17)
Accord de reconduction et de modification du protocole d'accord sur les modalités d'attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée (2020-12-17)
ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-12-15)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-26
AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA REVALORISATION SEGUR 2
Entre les soussignés :
L’Hôpital Fondation A. de Rothschild, 29 Rue Manin – 75019 PARIS, représenté
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de l’Hôpital Fondation A. de Rothschild, représentées respectivement par :
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.F.E-C.G.C
Pour F.O.
D’autre part,
ll est conclu le présent avenant modifiant les articles suivants tels qu’indiqués. Les autres articles restent inchangés.
Article 2.1 - Métiers concernés par la prime Ségur 2
Le métier d’optométriste est ajouté à la liste des métiers concernés par la prime SEGUR 2.
Article 2.2 : Montant de la prime mensuelle Ségur 2 et versement
Le métier d’optométriste est ajouté à la liste des métiers bénéficiant d’un montant de 60€ bruts mensuels.
Elle est également versée à compter du 1er octobre 2021.
Article 3.2. Publicité
La Direction notifiera le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant sera mis en ligne sur l’intrafor.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions règlementaires.
Fait à Paris, en cinq exemplaires, 26/11/2021
Signatures :
Pour l’Hôpital Fondation A. de Rothschild
Pour la C.F.E-C.G.C
Pour la C.F.D.T.
Pour F.O.
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