Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2021" chez SEPRO ROBOTIQUE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

Sur les salaires effectifs 2021

Entre

la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Bessemer 85000 La Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines d'une part,

et

les organisations syndicales :

• CGT, représentée par Monsieur XXXX,

• FO, représentée par Monsieur XXXX,

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction et les organisations syndicales CGT et FO.

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions d’augmentations du présent accord concernent exclusivement le personnel Ouvrier et ETAM de la société SEPRO Robotique.

Article 2 – NEGOCIATIONS SALARIALES

1. Augmentation générale

Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale du salaire de base de 15€ (équivalent à 0,60% du salaire moyen) au prorata du temps de travail.

Cette mesure est applicable avec effet au 1^er Janvier 2021.

2. Augmentations individuelles

Pour l’année 2021, les évolutions individuelles de rémunération pour un montant global de 0,30%, seront attribuées sous forme d’augmentation du salaire de base.

Un montant minimal de 20€ sera attribué par augmentation.

Article 3 – AUTRES MESURES

Les parties signataires conviennent également des dispositions suivantes applicables à l’ensemble du personnel:

1. Accord d’intéressement

Les signataires conviennent de renouveler l’avenant 2020 de l’accord d’intéressement afin de suspendre pour l’année 2021 la clause « Toutefois, si le Résultat d’Exploitation réel d’un trimestre est négatif, la prime d’intéressement du trimestre sera de zéro Euro. ».

2. Revalorisation des indemnités et des primes de métiers

Les primes de métiers (Animateur, Permanence Client, Déplacements, Compensation Animation, ainsi que les primes Métier TAC-MES-TAS-Formateurs) sont revalorisées de 0.60% au 1^er février 2021.

3. Participation aux frais de repas

L’entreprise versera une participation de 2€ par repas par jour sur les commandes Dejbox.

Cette mesure sera appliquée début Février dès mise en place du protocole avec la société Dejbox.

4. Clause de revoyure

Les parties s’engagent à se rencontrer si l’inflation sur 12 mois glissants dépasse le niveau de 1%.

Article 4 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est conclu pour l'année 2021. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccord » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.

Le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

A La Roche sur Yon, le 29 Janvier 2021 en 4 exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.

Pour la CGT Pour FO Pour SEPRO Robotique

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