Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SEPRO ROBOTIQUE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

Sur les salaires effectifs 2018

Entre

la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Bessemer 85000 La Roche sur Yon, et représentée par Monsieur xxx, Directeur des Ressources Humaines d'une part,

et

l’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxxxx,

l'organisation syndicale FO, représentée par Monsieur xxxxx, d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction et les organisations syndicales CGT et FO.

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel Ouvrier et ETAM de la société SEPRO Robotique.

Article 2 – NEGOCIATIONS SALARIALES

1. Augmentation générale

Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale du salaire de base de 1,70% avec un minimum de 32€ prorata temps de travail.

Cette mesure est applicable au 1^er février 2018.

La rémunération de janvier 2018 fera l’objet d’une compensation salariale sous forme d’un rappel de salaire de base qui sera versé au prorata temporis sur la paie de février 2018.

2. Augmentations individuelles

Pour l’année 2018, les évolutions individuelles de rémunération pour un montant global de 0,40%, seront attribuées sous forme d’augmentation du salaire de base.

Une répartition homogène entre les différents services et unités de la société sera assurée.

Un montant minimal de 20€ sera attribué par augmentation.

Article 3 – AUTRES MESURES

Les parties signataires conviennent également des dispositions suivantes :

1. Revalorisation des indemnités et des primes de métiers

Les primes de métiers (Animateur, Permanence Client, Déplacements, Compensation Animation, ainsi que les primes Métier TAC-MES-TAS-Formateurs) sont revalorisées de 1.70% au 1^er février.

2. Accords Prime d’Assiduité / Prime Semestrielle-13^ème Mois

Les parties poursuivront leur discussions sur la révision des 2 accords susnommés dans l’objectif de les rendre plus motivants et plus compréhensibles.

3. Clause de revoyure

Les parties s’engagent à se rencontrer si l’inflation sur 12 mois glissants dépasse le niveau de 1.70%.

Article 4 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est conclu pour l'année 2018. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :

• 3 seront remis aux parties signataires,

• 1 sera destiné à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Vendée (+ envoi par courrier électronique),

• 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

A La Roche sur Yon, le 12 février 2018

Pour la CGT Pour FO Pour SEPRO Robotique