Accord d'entreprise "accord d'entreprise du 8 février 2019 relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez A.2.L (Siège)
Cet accord signé entre la direction de A.2.L et les représentants des salariés le 2019-02-08 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06019001030
Date de signature : 2019-02-08
Nature : Accord
Raison sociale : A.2.L
Etablissement : 44475153100013 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-08
ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 FEVRIER 2019
ENTRE :
- La SAS A2L
75 route de Parisis Fontaine
60430 NOAILLES
SIRET : 444 751 531 00013
Et
Les salariés de la SAS A2L (ci-dessus)
Décision bilatérale :
Il est décidé entre les parties que la société A2L sus désignée versera au plus tard le 31.03.2019 une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » telle que définie par la loi aux salariés de l’entreprise dans les conditions suivantes :
- Celle-ci bénéficiera aux salariés présents au 31.12.2018 dans l’entreprise.
- Les salariés bénéficiaires de cette prime sont ceux dont l’emploi correspond au minimum à celui d’assistant et au coefficient minimum de 220.
- La prime est égale pour chaque salarié à 3% de son salaire brut 2018, dans les limites légales prévues par la loi.
Fait en trois exemplaires.
(représentant légal de A2L)
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