Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD DE LA NAO" chez GRAVIERES ET MATERIAUX RHENANS (Siège)

Procès-verbal d’accord de la NAO

du 22 Janvier 2019

La société Gravières et Matériaux Rhénans représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur

Et

La délégation suivante :

• CFTC, représentée par Monsieur

Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail engagé la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions du 14 Février sur les thèmes mentionnés aux dits articles.

Article 1 : CONSTAT D’ACCORD

Les parties se sont rencontrées le 22 Janvier 2019 à 10H et à 14H. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à une négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L2242.4 du code du travail.

Article 2 : ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LE SYNDICAT CFTC avec date d’entrée en vigueur au 1^er Avril 2019

1 / Augmentations Salaires

Après des explications sur la situation économique de la société, il a été décidé les mesures suivantes :

• Augmentation de 2% de la Masse salariale, avec une possibilité supplémentaire de 0.5% de la Masse salariale par CSP pour les promotions et les jeunes de moins de 35 ans.

• Dans le cas d’une affectation à 0€ (hors alternance), la hiérarchie devra informer le salarié sur les raisons de son choix.

La direction précise par ailleurs que, conformément à l’Accord sur le dialogue social, les salaires des représentants du personnel doivent être revalorisés de façon équitable.

2 / Révision des Titres Restaurant

Il a été décidé la valorisation des Titres restaurant à 9.20€ pour les salariés pouvant y prétendre, toujours avec la répartition 60% part employeur / 40% part salariale (5.52€ part Employeur ; 3.68€ part Salariale).

3 / Révision de l’indemnité de repas

Accord sur la valorisation de l’indemnité de repas de 5.43€ à 5.52€

5 / Modification de l’accord relatif à la création et à la gestion d’activités sociales et culturelles par délégation du 30 septembre 2016.

Accord pour ajouter à l’article 1 l’objet « sorties et initiatives culturelles ».

4 / Autres Propositions :

La direction ne donne pas suite aux autres propositions de l’organisation syndicale.

Article 3 : PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231.6 du Code du Travail, à savoir, dépôt à la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.